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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD001902707
2 octobre 2014
2 octobre 2014
It should as a rule be returned within 6 weeks from the date of the Registry’s letter.” 18.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002163493
18 octobre 1995
18 octobre 1995
However, reasonably he could have been expected to lodge the appeal within two weeks even though no formal time-limit had to be respected.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
; dans un premier temps en janvier 2018, elle lui a annoncé qu'il ne travaillerait plus tous les week-ends et, après avoir accepté qu'il travaille trois week-ends par mois, cette dernière lui a annoncé
Source officielleServ. contentieux social
66425496879c8a875bd43427
30 avril 2024
30 avril 2024
En outre, la société fait valoir que la carte est bloquée durant les week-ends, les jours fériés et les congés et qu’elle opère régulièrement des contrôles.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0107JUD001659912
7 janvier 2016
7 janvier 2016
, lack of fresh air shower only once a week, toilet not separated from the rest of the cell infestation of the cell with insects toilet not separated from the
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6791dcd0de5aa0323224daa6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les dommages et intérêts pour non-respect des week-ends de repos La salariée sollicite l'octroi de dommages et intérêts en raison du non-respect des week-ends de repos
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210037
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Y... proteste en second lieu contre l'absence d'aide les week-ends, non retenue par l'expert, ce qui ne vaut que pour l'aide-ménagère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10870
21 octobre 2020
21 octobre 2020
2013 – pièce 10 employeur) témoignent de la réalité de la permanence téléphonique assurée par Monsieur R... ainsi que de ses interventions y compris par des déplacements au centre durant la nuit ou les week-end
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10993
2 octobre 2019
2 octobre 2019
F... a bien effectué les heures supplémentaires qu'il réclame pour les semaines, mais que concernant les week-end la démonstration de la réalité des heures exécutée est insuffisante ; qu'il y a donc lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db78
31 mars 2011
31 mars 2011
de la possibilité de partir tôt en week end prolongé avec sa fille le vendredi soir si elle le souhaite. Enfin s'agissant de la demande de Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9e
5 mai 2011
5 mai 2011
du mois de septembre, le troisième week-end du mois de novembre, le dernier week-end du mois de janvier, le dernier week-end du mois de mars ainsi qu'un week-end prolongé au cours de l'une des fêtes du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00612
16 mars 2011
16 mars 2011
Vous veillerez à la répartition équitable des jours de repos et éventuellement des week-ends sans que cela entrave la bonne marche de l'entreprise pendant les périodes de fortes activités.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00731
8 avril 2009
8 avril 2009
débats un contrat de travail écrit signé par Mme X... qui stipule en son article 8 que l'horaire mensuel de travail est de 120 h répartis sur les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ainsi que sur le week-end
Source officielleChambre Prud'homale
692ac81fafcd9ba2a7398603
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ajoute qu'il travaillait en VSD (vendredi/samedi/dimanche), un week-end de jour et un week-end de nuit de sorte qu'il était seul et sans assistance sur sa chaîne de production, travaillant simultanément
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aed
26 avril 2022
26 avril 2022
Le week-end suivant était le week-end de Pentecôte.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC003871697
20 mars 2001
20 mars 2001
The Office found that, under the Motor Vehicles Act, a conviction for exceeding the speed limit by more than 40 km/h necessarily entailed the withdrawal of the driving licence for at least two weeks.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC003889097
11 mai 1999
11 mai 1999
The applicant receives Child Benefit at the Lone Parent rate of GBP 35.10 per week.
Source officielle1ère Chambre civile
6945b9d975782d5f06cf2fe4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
pairs, en présence de Mme [G] [Z], de 14 heures à 18 heures pendant une période de six mois, un samedi sur deux, les week-ends pairs, de 14 heures à 18 heures, hors la présence de Mme [G] [Z] pendant
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6d9
12 avril 2024
12 avril 2024
leur globalité qu'en juillet 2019 suite à l'enquête menée par le service de gardiennage faisant démarrer le délai de deux mois ; - le salarié s'est introduit sur le site de la société durant un week-end
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10346
3 avril 2019
3 avril 2019
la suite d'un audit comptable : le double remboursement de frais de repas pour le même jour à la même heure mais à des endroits différents, des frais de restaurant pendant les périodes de congé ou de week-end
Source officiellePage 67 sur 916