Représentés par Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1188 Me [P] [CN] ancien notaire associé de la SCP Pierre-Yves SYLVESTRE, [P] [CN], Xavier

Xavier X..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bureau d'études et de conseils techniques (BECT), société anonyme, dont le

: Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

G..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'établissement public La Monnaie de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'F...

[Adresse 9] [Localité 8] N°SIRET : 314 007 766 Représenté par Me Laurent COTRET de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 Assisté de Me Marie GUICHOT-PERERE

son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François Xavier

Venant aux droits de la société PANNEAUX FRIGORIFIQUES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 2] SIRET N° : 485 720 62727 Représentée et assistée par Me Xavier

, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Madame Violaine PERRET

appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Violaine PERRET

appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Violaine PERRET

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Maître [L] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Xavier

Lors du temps mort qui a suivi, il affirme que ce dernier a exigé qu'il perde. Il s'est alors exécuté de mauvaise grâce et a perdu volontairement ce match.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 19 novembre 2019 et le 29 mai 2022, la société UPL Europe LTD, représentée par la SCP Célice, Texidor, Périer

avenue de la ZAC de la Chassagne - 69360 TERNAY agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, Représentée par Maître Francois-Xavier

Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0290 DEFENDEURS Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 66] [Localité 60] représentée par Maître Xavier

2] ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué à l'audience par Me Xavier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile