Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

anciennement dénommée MTU France de sa demande de dommages-intérêts ; o a condamné la société LNC [Localité 1] à payer à la société Rolls-Royce France anciennement dénommée MTU France la somme de 10

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBPE Minute n° 25/00116 S.A.R.L. SCIERIE HOUTMANN ET FILS C/ S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 21 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026 , 14 pages) Numéro

A prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Canaletto 141 41040 SPEZZANO DI FIORANO (MO) ITALIE représentées par la SCP FAYOL VAILLER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VALENCE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2014 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EH Minute n° 25/00009 S.A.S. JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE EST C/ S.A.S.

CYNTHIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00187 N° RG N° RG 21/01009 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPLX ----------------------------------- S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01982 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR3L Minute n° 23/00221 [X], [E] C/ [Y], [J] SARL JUNG IMMOBILIER Jugement Au fond

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOW Minute n° 24/00077 [H], [W] C/ [H], [W], Société S.A.S. KOCH ET ASSOCIES, S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WV Minute n° 24/00169 S.A.S. MG INVESTISSEMENTS C/ S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 16 octobre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 33702 Décisions

, percevant, après déduction des frais 246 974, 11 francs, par versements de trois chèques sur le compte commun (243 000 francs, 3 709, 14 francs, 2 64, 97 francs) soit 37 650, 96 euros après déduction

La filiale française a été vendue équivaut à 52. 505 €. Le 19 octobre 2007, la société Klarius SAS a effectué un transfert d'un montant de 3 M € au bénéfice de la société Klarius UK Ltd.

France to disaster.

En France, pendant la période infractionnelle, l'activité du groupe -de l'ordre de 15 % du marché français- était assurée par la société Mercedes-Benz France, filiale à 100 % de Daimler AG, qui disposait