PARIS, vestiaire #P0325 Compagnie d’assurances AXA FRANCE AXA FRANCE, prise en qualité d’assureur de la société JURET 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Stella BEN ZENOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Pascale PIGNOT, Me Andréa DRAY ZENOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ERCT CONSTRUCTION [Adresse 30] [Localité 66] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #

C A, représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a

FORMATION ANIMATION CONSEIL EN PROVENCE (IFAC PROVENCE), demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexia ZEMMOUR

Association INSTITUT DE FORMATION ANIMATION CONSEIL EN PROVENCE (IFAC PROVENCE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexia ZEMMOUR

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la société Suez Eau France, représentée par Me Ben Zenou, conclut : à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce

B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de

2025P01159 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] (Comparant par Maître Alexia JOB SEVENO, Avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Yael ZEMMOUR

AFFAIRE [J] [V] [S] [E] C / [W] [B] [I] [C] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Cindy ZERIK

Ayant pour avocat plaidant Me Sandra ZEMMOUR-KOSKAS, avocat au barreau de PARIS. INTIMEE : S.C.I.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zenou pour M.

. né le 16 Septembre 1939 à SAN FIOR (ITALIE) de nationalité Française 13 Bis place Saint Maurice 38200 VIENNE Représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué associé à la Cour) Assisté de Me Erick ZENOU

A B, représenté par Me Zennou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter

This failure resulted in the rare crops production area being calculated as zero hectares.

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN