Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance ni au jour de l’assignation.

les garanties de rémunération fixées dans l'accord d'entreprise qui indique : « TV5 MONDE garantit à chaque salarié que le changement de convention ne peut qu'impacter favorablement le salaire annuel acquis

[U] ont eu connaissance de l'acquisition des parts sociales de la société civile immobilière propriétaire de l'immeuble situé au [Adresse 4] par la société Socri Promotions pour un montant de 19 000 000

X... fait grief à l'arrêt de dire que les époux relèvent du régime légal français de la communauté réduite aux acquêts ; Attendu qu'après avoir estimé, sans dénaturation, que l'acte du 21 août 1987

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les époux [F] et les époux [D] (parents de Mme [K] [F]) ont acquis plusieurs appartements

-X..., sur le montant de la récompense due par Mme X... à la communauté dissoute en raison du financement partiel de l'acquisition d'un terrain lui appartenant en propre et de l'édification sur ce terrain

29 juillet 1881, 82-1, 89, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la prescription de l'action publique n'est pas acquise

ses parts, et qui ont vainement invoqué le fait que deux immeubles appartenant à la SARL avaient été acquis grâce à des prêts bancaires ainsi que l'existence de provisions pour dépréciation des titres

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2016), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une maison d'habitation construite en 1953 sur une parcelle acquise

[I] [G] et Mme [O] [F], son épouse, ont acquis de Mme [X] [Y] un bien immobilier situé à [Localité 12]), au lieu-dit [Adresse 10], composé de deux maisons en forme de coupoles à ossature bois commercialisées

Le pacte stipule également qu'en cas de rupture résultant d'un licenciement, le prix des actions acquises par le salarié dans les 24 mois précédant la rupture ne pourra excéder le prix d'acquisition de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1990), que, suivant un acte authentique du 4 novembre 1987, les époux X... ont acquis

X... a acquis de la société SIP France, mise par la suite en liquidation judiciaire, du matériel ; que, pour financer cette acquisition, la société Fica lui a consenti un crédit ; que la société Fica l'a

A... et à Mme T... un prêt de 172 000 euros destiné à l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'à la suite d'impayés, le tribunal d'instance a ordonné la saisie des rémunérations de Mme T... pour une somme

Y... avait été annulée pour dol et les cédants condamnés à rembourser à celui-ci le prix d'acquisition et à lui payer des dommages-intérêts ; que M.

[F] et à Mme [U] un prêt, dénommé Helvet Immo, libellé en francs suisses, remboursable en euros et destiné à financer l'acquisition d'un appartement à usage locatif.

B... à s'acquitter des paiements entre les mains des créanciers de M.

La société Alcatel Lucent fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause les sociétés Exide technologies et Saft, de lui ordonner d'informer l'organisme Allianz du nombre de points acquis par M.