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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1ac
4 juillet 2023
La société MMA IARD assurances mutuelles est intervenue volontairement dans la procédure, aux côtés de la société MMA IARD SA.
Référés Cabinet 4
671be098cda2201c09829feb
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401558_20240313
13 mars 2024
Aux termes de l'article L. 411-18 du code du tourisme : " Les aides aux vacances attribuées par les organismes à caractère social, notamment () les mutuelles ou les services sociaux de l'Etat, des collectivités
5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030949
6 juillet 2022
[T] [J] à l'encontre de la Mutuelle Saint Christophe, - débouté M.
AF - Divorces
68e88bad3ea43407b9fbcac7
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSQL / Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC
3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd25
27 avril 2023
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 novembre 2017, la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Genis Ferney (ci-après le Crédit Mutuel) a consenti à la SASU Greek Food Trading (ci-après la société Greek
1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc2
25 octobre 2022
CLERMONT- FERRAND APPELANTE ET : Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau
JAF CAB 11
677efc5eb01eea4cf01acae3
6 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBGI / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel
687183bfd395d6ba9f2ad717
7 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TPB3 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [S] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel
7ème Chambre Cabinet A
67f5739bbbf04ef7857bd364
8 avril 2025
Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04851 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNRP / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da6c
22 janvier 2025
/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : CREDIT MUTUEL [Localité 5]-[Localité 6] Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a7
14 décembre 2012
du 14/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEES : Madame Marcelle Paulette Y...Administratrice légale sous contrôle judiciaire de Monsieur Parfait C...
Pôle 5 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e17b
16 mai 2013
judiciaire pour assister le débiteur dans les actes de gestion.
Service des référés
677c2cd76f491b6d2638ee3d
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Matthieu BENAYOUN de la SELEURL CORPORALIS, avocat au barreau de PARIS - #B0370 S.A.
679334cb54e6f046d26ca486
23 janvier 2025
Par jugement du 5 juin 2024, le tribunal judiciaire de Nevers a : Jugé la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire bien fondée en ses demandes, Condamné l'EARL [F] [Y], prise en la
2èCh Cabinet 2
687e866d41388e7853abee58
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWRP MPD/AB AFFAIRE [L] [J] épouse [Y] C/ [G] [Y] ____
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd800bcdc6046d4704732b
7 mai 2026
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ Monsieur [G] [D], Madame [H] [D] épouse [D] --------------------- N° RG 25/05532 - N°
Pôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e35a
2 juillet 2025
judiciaire.
4e chambre civile
6a0ff128cdc6046d4789418a
21 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 2 mai 2025, le tribunal judiciaire de Béziers a : - Constaté que la Caisse meusienne assurances mutuelles a correctement rempli ses obligations légales et contractuelles
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00303
22 mars 2011
consenti par la Caisse de crédit agricole de Franche-Comté (la caisse) à la société Le Saint-Georges II, dont leur fils était le gérant ; que la société a été placée en redressement puis liquidation judiciaires
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