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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
6360caa53c369c7f7499707b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AGS CGEA IDF ouest et l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF est demandent à la cour de : - donner acte au centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) d'Ile de France ouest, unité déconcentrée de l'UNEDIC, appelé
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
La société SOPAL a formé appel du jugement par déclaration du 17 juin 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eca
25 juin 2021
25 juin 2021
Ceux-ci ont appelé en intervention forcée la société Sapo et la société LTAD en demandant au tribunal de condamner celles-ci à indemniser les préjudices subis par M.
Source officielle3ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff3458544c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par actes en date des 13 et 14 août 2014, AXA France Iard a assigné en intervention forcée et en garantie [A] [M], [Y] [M] et [V] [M] en leur qualité de propriétaires bailleurs du local loué à la SARL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e21416be03751aa55b
28 juin 2011
28 juin 2011
Par acte du 25 janvier 2006, Mademoiselle [Z] et Monsieur [Z] ainsi que Madame [Z] née [M] et la SCI [Z], intervenants volontaires, ont appelé en intervention forcée la société GAN EUROCOURTAGE VIE aux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e08c25a97f0381f5191
11 mars 2015
11 mars 2015
[O] [V] ès qualités de tuteur ayant été appelé en intervention forcée le 4 juin 2013, le tribunal de grande instance de Paris a : - condamné Mme [P], représentée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571d
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Par conclusions déposées le 22 mai 2012, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet FAY & Cie, appelé en intervention forcée par les
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d06d9e13277d6e370c
20 avril 2022
20 avril 2022
[Adresse 6] [Localité 2] défaillante Mme [Z] [N] épouse [H] assignée en intervention forcée, prise en qualité d'ayant-droit de son père [J] [N] né le 1er octobre 1942 et décédé le 5 décembre
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed6f
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [X] a formé appel de ce jugement. L'affaire a été inscrite au rôle de la chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans sous le n° RG 21/00282. Le 18 mai 2021, M.
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 18 octobre 2019, la société BFI a fait assigner Grim Auto en vue de l'annulation de la vente du véhicule avec condamnation à restituer le prix, la société Grim Auto a appelé en intervention forcée son
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd2
28 octobre 2003
28 octobre 2003
de mandataire liquidateur de la liquidation de la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE MATERIELS ELECTRONIQUES ET SCIENTIFIQUE (CIMES) Demeurant 53 rue Vauban 69006 LYON 06 n'ayant pas constitué avoué appelé
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94902
13 mars 2020
13 mars 2020
Le 26 avril 2016, Mme A... a appelé en intervention forcée la société LD immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ac
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Mme H... et la société Agence du Faubourg Poissonnière ont été appelées en intervention forcée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100904
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Jean-Marc C..., pris en sa qualité d'héritier, ont été appelés en intervention forcée ; qu'en cause d'appel, les consorts C... ont fait de même envers André Y..., aux droits de qui viennent Mme Vanessa
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46573
10 avril 2024
10 avril 2024
Par acte des 15 et 21 septembre 2022, la SA RENOVATION CONCEPT INGENIERIE a appelé en intervention forcée aux fins de garantie M. [P] et la SARL JBN PLATRERIE.
Source officielle2ème Chambre
P BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
68e897f56d821fc8a3c6566c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte du 20 août 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a appelé en intervention forcée M. [W] [H].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60322019691c0457632615f6
11 avril 2018
11 avril 2018
[K] a interjeté un second appel du jugement du tribunal de grande instance d'Evry du 9 novembre 2010 pour qu'il soit statué en présence du liquidateur, appel qui a été déclaré irrecevable par arrêt du
Source officielle16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[S], à titre personnel, en intervention forcée, afin de poursuivre l'action ut singuli qu'elle estime devoir mener au titre des fautes que celui-ci aurait commises dans la cadre de ses mandats sociaux,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10366
25 septembre 2019
25 septembre 2019
conclut tant sur sa qualité que sur son pouvoir à agir ; que contrairement à ce qu'a considéré le premier juge, aucune régularisation de ce défaut de qualité n'est intervenue car le mandataire ad hoc, quoiqu'appelé
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e23f
21 juin 2011
21 juin 2011
Suivant exploit d'huissier en date des 3 et 4 février 2005, la société Aviva venant aux droits de la société Abeille a appelé en intervention forcée et garantie les intervenants à la construction et leurs
Source officiellePage 67 sur 5861