: " Veuillez trouver en pièces jointes les éléments transmis (votre arrêté de compte individuel ainsi que les factures justificatives accompagnés des tableaux de relevés des compteurs eau et thermique

huissier et d'un contrôleur comptable et d'un responsable commercial de la compagnie, un 'état récapitulatif des sommes dues' par lui, un état de 'ristournes décaissées sur client fictif', et trois arrêtés

Il ressort de ces documents que la SAS AMINVESTXV reste devoir la somme de 2945,14 euros à titre de charges de copropriété suivant arrêté du compte selon décompte du 26 novembre 2024, comprenant les appels

dit que les bénéfices de l'office notarial de [Localité 11] doivent être répartis conformément aux statuts et conventions d'associés constituant la loi des parties, - ordonner la rectification et l'arrêté

Obligations à la charge de l'entreprise sortante L'entreprise sortante établit un arrêté de compte incluant toute rémunération (congés payés acquis et en cours, solde des primes dues quelles qu'elles

Selon ce texte, sur la base d'un arrêté de compte qu'elle établit, l'entreprise sortante règle au salarié toute rémunération (congés payés acquis et en cours, solde des primes dues quelles qu'elles soient

Il ressort des pièces du dossier que Mme Breillac a été arrêtée à compter du 23 janvier 2019.

depuis le 4 juillet 2005 et les intérêts que l'application du taux de l'intérêt légal lui aurait permis de percevoir, soit un montant de 5.593,18 € pour la période d'octobre 2005 à juin 2014, date d'arrêté

courant, outre intérêts au taux légal sur le principal de 13 135,71 euros, à compter du 09 août 2023, date d'arrêté des comptes ; 30 902,69 euros, au titre du prêt, outre intérêt au taux de 0,75% sur

fixant à la somme de 403 535,64 euros TTC le montant de la situation n° 21 acceptée, et que le maître d'oeuvre d'exécution avait attesté le 18 juin 2008 que cette situation avait fait l'objet d'un arrêté

Elle précise que la pension a été attribuée à compter du 1er novembre 2021 à la demande de M. [B] [G] de sorte que la date d’arrêt du compte a été fixée au 30 septembre 2021.

réellement encaissés, est légalement exclue ; que la régularisation supposant le maintien d'un lien entre l'assuré et la caisse, l'objet de cette règle est d'écarter le mécanisme de régularisation, et d'arrêter

Il ressort en outre des observations qui précèdent que les sommes réclamées au titre de la contrainte concernent, d'une part, des cotisations échues postérieurement à l'arrêt du 4juillet 2007 et à l'arrêté

En conséquence, Condamner le défendeur à lui payer les sommes de : • 3 893,18 € selon arrêté de compte du 28 mars 2024, 4e Ech.

à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision alors selon le pourvoi, d'une part, qu'engage sa responsabilité le commissaire aux comptes qui a certifié régulier et sincère un bilan inexact ayant permis aux

les arrêts prescrits à compter du 29 juillet 2017 au titre de la maladie professionnelle déclarée le 25 novembre 2013.

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, par convention du 28 mars 1985, la société Banco di Roma (la banque) a consenti à la société Maurice X..., qui était titulaire d'un compte courant dans ses livres,

du rapport d'expertise jusqu'au présent arrêt, lequel fera courir les intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2006 pour celles prononcées par cet arrêt et à compter du présent arrêt pour les autres