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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210092

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110269

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Reynis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210158

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210159

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210160

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210412

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210459

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210434

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210435

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210452

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210453

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210455

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210109

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210110

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10370

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110573

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210196

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10330

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110635

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110317

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... et Z... ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle

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