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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724b8cd58014677417ceb

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

613724bacd58014677417db9

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux Y... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux Y... aux

Source officielle
CC

civ1

613724c0cd580146774180e1

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Sigec de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Sigec

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd5801467741818c

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd58014677418364

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

613724a4cd580146774172ee

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : DONNE acte à la société Abbey National France de ce qu'elle renonce à sa demande d'allocation

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178c5

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Georges Y..., ès qualités et Mme Lucie Z..., veuve X... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

civ3

6137250ecd5801467741a9e9

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61792

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101298

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Jean B... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mmes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301299

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Perdrix Blanche du désistement de son pourvoi ; Condamne la société La Perdrix Blanche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300021

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300174

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI du 17 rue Réaumur du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI du 17 rue Réaumur aux dépens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300195

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Finamur et la société Parc Magudas du désistement de leur pourvoi ; Condamne la société Finamur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300218

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100217

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Bernadette X..., épouse Y... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100218

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Bernadette X..., épouse Y... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200760

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... épouse Y... du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200806

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200904

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle

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