1224 à 1229 du code civil.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

450 du code de procédure civile

1219 du Code civil.

La SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES - SERE SARL a formé opposition auprès du tribunal de céans le 12 février 2025, dans le délai de l'article 1416 du code de procédure civile.

de l'article 700,l° du code de procédure civile, - condamné la SARL Le Moteur aux dépens d'instance.

1227 du Code civil, en cas d'inexécution par le débiteur de ses obligations.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Par conclusions à l'audience du 9 décembre 2025 BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

25, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1215-2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 (règlement Bruxelles 1 bis) ; 4°/ qu'en application de l'article 19 de la Convention de Vienne

Faute de réception, seule la responsabilité contractuelle de droit commun peut être invoquée en l'espèce, sur le fondement de l'article 1147 devenu 1217 du code civil.

42 du code de procédure civile et de l’article 8 point 1 du règlement Bruxelles I bis.

700 du code de procédure civile ; - outre aux entiers dépens.

514 du code de procédure civile.

-1, 1792-4 du Code civil ; Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1229 et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles 695 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

La décision sera donc contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.