CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 873 résultats pour « article 14 du CDF et »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b559a76c5d9057df80072

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas

Source officielle

Page 67 sur 294

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0539

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

6 mois, le 14 février 2011 à échéance le 15 août 2011 en qualité d'ouvrière agricole par la société Ferme de [Adresse 3]; que le 31 août 2012, soit après plus d'un an d'exécution, un second CDD lui était

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305078_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du vice-président de la 5ème section du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif d’Orléans la requête de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb4e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

général : N° RG 25/02746 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 avril 2025 Date de saisine : 14

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de l’ARS Grand Est, qui n’est pas la partie perdante, en application de l’

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1507cb8fa004f57da441

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par acte du 14 août 2021, la SAS Action Logement Services, subrogée dans les droits de CDC Habitat, a fait assigner Mme [V] [T] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78dccdc6046d4775303e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbf

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

, - dire et juger qu'elle est fondée à opposer à la CDC sur le poste DFP la forclusion tirée de l'article 14 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article L 211-11 du code des assurances, - dire et juger

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CDC ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 5] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306535_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

L. 916-1 du code de l'éducation, est régulier ; un AED ne dispose d'aucun droit à renouvellement de son CDD, ni à passer en CDI et ce CDI est passé par le rectorat, sur proposition du chef d'établissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66d0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/03967 rendue par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635de0683f470e3416dc0d

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

CDD, - Madame [JE] [VK] qui, après un refus de poste, a été embauchée en CDI, - Madame [LZ] [DG] embauchée en CDI après un CDD, - Madame [YF] [YW] à qui on a proposé un poste de piqueuse et ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y

6253ca54bd3db21cbdd8ab2c

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

par l'article L. 481-2 AL. 1 du Code du travail et, en application de ces articles, a condamné X...

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa7c

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2005), que la société Canal plus a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789fa450c7dc206c9eb7e39

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE N° CADUCITE FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/01335 - N°

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6272193f228a02057de675cf

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ONEY BANK, Société D'ECONOMIE MIXTE CDC HABITAT, S.A.S. DSO CAPITAL CHEZ EFFICO SORECO, S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, S.A. BANQUE POUYANNE, S.A.S.U. EOS CONTENTIA, S.A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200460_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Si la requérante invoque les dispositions de l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 8 du décret du 10 décembre 1996, par lesquelles

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Selon l'article L.1242-2 du code du travail, les contrats de travail à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L.1242-2 peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de82

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Au soutien de sa demande de requalification du CDD en CDI, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6586

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Selon jugement rendu le 25 janvier 2022, le Conseil de prudhommes de Béziers a : « - dit que la relation de travail doit être requalifiée de CDD en CDI et condamné l'employeur à verser la somme de 847

Source officielle