Selon l'article 690 du code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par possession de trente ans.

[Q] au règlement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 1240 du code civil. Condamner M. [Q] au règlement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [X] demandent à la cour de : Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Vu l'article 9 du code civil, Vu l'article 463 du code

700 du code de procédure civile et aux dépens.

1378 du Code civil, ensemble les articles 480 et 514 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, n'ayant pas d'effet suspensif, le point de

L. 511-1 et L. 511-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 503 du code de procédure civile ; 2°/ que l'acte de nantissement doit faire mention du décompte des sommes réclamées

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, dans la mesure où, conformément aux dispositions des articles 29 et 31 de la convention collective nationale, dont il n'est pas le signataire

Suivant exploits en date des 18 avril et 5 mai 2025, Monsieur [N] [R] a saisi le tribunal de céans, au visa des articles 1359 et suivants du code de procédure civile et 816 et suivants du code civil, aux

L'intimée répond au visa des articles 1310, 1313 et 1319 du code civil que M.

Aux termes de leurs dernières conclusions du 10 août 2018, les époux [P] demandent à la cour de : - recevoir l'appel, - dire et juger que l'application des articles 1415 du code civil, 503 du code

euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner Madame [F] [H] à verser à la société Torann - France 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, - Condamner la société civile immobilière Judamigal à payer à Monsieur [B] [C] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article

750-1 3° du Code de procédure civile.

Par conclusions du 5 février 2026, Mme [J] demande à la cour, au visa des articles L332-1 ancien du code de la consommation, des articles 2302 et 2303, 2288, 2300 nouveaux et 1343-5 du code civil, de l'article

700 du Code de procédure civile ; ➞ Condamner la société [Adresse 1] aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites en application de l’article 696 du Code de procédure civile, en ce notamment

450 du code de procédure civile

et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Recevant la SCI ROMAINVILLE en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit - JUGER