CONDAMNER la société NORSAR TECHNOLOGIES à payer à la société OBJECTWARE N.E, la somme de 6.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

) DA et conclusions signifiées le 14.10.2011 (art 659) et le 13.01.2011 DA signifiée (art 659 du CPC) le 26-11-2012 conclusions signifiées (art 659 du CPC) le 31.03.2014 de nationalité Ignorée demeurant

18 520 euros

700 du CPC NC.

-5, L. 312-8, L. 312-10 et des articles L.313-1, L.313-3 et L.313-4, L. 312-33, R. 313-1 anciens du même code, des articles 1304, 1907 et 2224 du code civil, de : - déclarer M.

804 du CPC.

Condamner tout succombant à payer à Monsieur [B] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC et tout contestant en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître

Germain Automobile recouvrés selon les modalités de l'article 699 du CPC. Par déclaration en date du 28 juillet 2020, la SARL St.

Il défend avoir qualité à agir pour demander la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, par application des articles 14 et 15 de la loi du 10 juin 1965.

ALLOUER a Monsieur [P] [D] la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC STATUER ce que de droit sur les dépens.

700 du CPC.

700 du CPC ; Aux motifs propres que « Sur la responsabilité du liquidateur amiable : Considérant que pour voir infirmer le jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité civile dans le non-paiement

834 et 835 du CPC, Vu l'article 554 du CPC, Vu la loi de 1901 et les statuts de la CN-DA, D'annuler sinon infirmer et à tout le moins réformer la décision déférée dans les termes de l'appel (repris

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