La société Hôtel d'Albe prie la Cour, par dernières conclusions du 30 octobre 2017, de au visa des articles 31,56, 564 et 753 du code de procédure civile, 544, 1382, 2224, 2272, 2255, 2261, 2264,

[U] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à l'ensemble des dépens.

dispositions précitées de l'article 1499 du code général des impôts. 1. 9.

, 56 et 593 du code de procédure pénale, et L. 450-4 du code de commerce. 9.

-4 du code des assurances, de l'article 1240 du code civil, des articles 4, 15, 16, 562, 910-4, 954 872 et 873 du code de procédure civile de : - REFORMER le jugement en qu'il a : * dit que la clause

X...de l'intégralité de ses prétentions, - l'a condamné à payer à la Société AIR FRANCE la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du contrat principal Aux termes des articles L 121-18-1 et L. 121-17 devenus L. 221-9, L 221-5, L. 111-1, R. 111-1 et R. 111-2 du code de la consommation, les

l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Par une lettre du 22 juillet 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé

Le 23 mars 1999, la BECM a assigné, au visa de l'article 2032 du code civil, M.

articles L. 3141-22 et L. 3141-29 du code du travail.

L'article L.3121-28 du code du travail prévoit que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit

Sur ce point la cour observe que si, comme le soutient la société SMES, M. 

1964 et 1131 du code civil, ensemble l'article L. 121-15 du code des assurances ; Mais attendu, que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que la société a demandé le 10 juin 2004 à M.

non un manquement aux obligations définies à l'article L.441-3 du code de commerce.

non un manquement aux obligations définies à l'article L.441-3 du code de commerce.

700 du code de procédure civile, - condamné la SARL CSA aux dépens, - accordé le bénéfice de distraction de l'article 699 du code de procédure civile aux avocats qui en ont fait la demande,

de la somme de 5000 € en application de l'article R. 154-3 ancien du code du travail.