PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.

L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1

L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1

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PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République

[X] [I] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.

01/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 09/01/2026 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article

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