HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U.

Y..., avocat au barreau de Versailles, leur conseil, et M.

de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 2021), par lettre recommandée du 24 avril 2019, le bâtonnier du barreau de Reims a saisi le conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Reims

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie du magasin Intermarché situé à [...] a conduit à la découverte de 2,3 kg de rougets barbet

DEMANDERESSE Madame [G] [P] [C] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geneviève BARBERO, avocat

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtelière Risso-Barberis

relevé, sans se contredire, que les époux C... qui auraient dû se renseigner auprès d'une personne qualifiée, et notamment le fournisseur des matériaux, n'avaient pas respecté la technique de pose des bardeaux

MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 172 (POSTULANT) et par Me Aurélie RUCHAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE (PLAIDANT) DEMANDEURS C/ Monsieur [Y] [E] [Adresse 1]

JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26V5 N° de MINUTE : 26/00008 Madame [G] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me [B], avocat au barreau

Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G6T N° de MINUTE : 26/00012 SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [Y], avocat au barreau

13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPB N° de MINUTE : 26/00009 SOCIETE BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat au barreau

, Juge, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, Greffier.

syndic en exercice, la SAS ATRIUM GESTION PARIS 17 dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau

CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

° RG 25/10169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWM N° de MINUTE : 26/00259 COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS (CGL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau

condamner, sur le fondement de la garantie décennale la société Frangeclim et son assureur à garantir la société d'HLM des condamnations prononcées contre elle, du chef des désordres affectant les bardeaux

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.