Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352be
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[V] pour un prix de 100 000 euros ; Un stock de vin en vrac et 27 000 bouteilles de vin rouge AOP Languedoc Pic Saint Loup appartenant à M.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] [O] remet une commande passée par des clients': 1 grand pop-corn'; 1 petite bouteille d'eau'; 2 sodas'; 1'Maltesers. Le tout pour une valeur de 15'€.
Source officielle9e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968a9
9 décembre 2016
9 décembre 2016
les pièces produites; Qu'ainsi les photographies produites aux débats et qui ne sont d'ailleurs pas datées même si certaines d'entre elles montrent Monsieur [D] en train de prendre en charge des bouteilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b2
28 février 2008
28 février 2008
LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La SA CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE (CARREFOUR) a commandé le 30 septembre 2004 à la société RICARD des bouteilles d'alcool.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b374
7 mai 2008
7 mai 2008
Bernadette ... 02140 LA BOUTEILLE Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître QUENEL Patrick, Avocat au Barreau d'AMIENS, Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01337
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Et attendu, en second lieu, que l'arrêt retient que la société Germain invoquait une reproduction ou une imitation de sa marque tandis que le conditionnement des pastis litigieux était opéré en bouteilles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1°) à titre principal, d’annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par l’Économat des Armées en vue de la passation du marché public portant sur la fourniture de vins en bouteille
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992d81d302277d8e8c2a
22 avril 2022
22 avril 2022
française n°3 923 006 dont elle est titulaire, sous astreinte de 500 euros par infraction constate'e huit jours apre's signification de l'arrêt a' intervenir ; - ordonner le re'e'tiquetage de toute bouteille
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[H] [F] prend une bouteille de soda et la donne à l'agent de sécurité désigné par mon requérant. Cette vente n'est pas comptabilisée dans le logiciel de comptabilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03898_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Bourail à lui verser une somme de 55 200
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672804
16 octobre 1981
16 octobre 1981
ETAIT PROPRIETAIRE N'A PAS EU POUR OBJET D'AMELIORER UNE EXPLOITATION AGRICOLE, MAIS DE FACILITER L'EXPLOITATION DE LA SOURCE DE MONTJOIE POUR LA MISE EN BOUTEILLE D'EAU DE TABLE ; QU'AINSI LA DECISION
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d849
11 février 1965
11 février 1965
ET PAR Y..., VICTIMES DE L'EXPLOSION D'UNE BOUTEILLE DE GAZ BUTANE, LA COUR D'APPEL A DECLARE LA SOCIETE " LOUVROIL MONTBARD ET AULNOYE " (DEVENUE SOCIETE VALLOUREC) RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, A ACCORDE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca54cdc6046d47ed0110
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca82cdc6046d47ed04a3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf43acdc6046d47efb8b9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf451cdc6046d47efb9fc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe63cdc6046d47f0587d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db019acdc6046d47f08b1b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db01cbcdc6046d47f08e2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db021fcdc6046d47f09370
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
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