CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90677

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Que les pièces du dossier (bulletins de salaire, relevés de compte de la salariée et lettres de cette dernière adressées à son employeur) démontrent que Mme Y...n'a pas perçu l'intégralité des salaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90688

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Que les pièces du dossier (bulletins de salaire, relevés de compte du salarié et lettres de ce dernier adressées à son employeur) démontrent que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068a

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Que la salariée produit, outre son contrat de travail à durée déterminée, ses bulletins de salaire sur ladite période de mai 2010 à décembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9067e

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Que les pièces du dossier (bulletins de salaire et lettres de cette dernière adressées à son employeur) démontrent que Mme Y...n'a pas perçu l'intégralité des salaires tels qu'ils ressortent des bulletins

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c90d64a6b1f514876f1

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

de salaire mentionnant un emploi de directrice d'agence à temps complet lesdits bulletins de salaire fixant les retenues sociales effectuées , qu'elle produit un avis d'arrêt de travail suivi de l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89188

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Jusqu'à cette date, les bulletins de salaires portent la seule mention de " responsable de magasin ", sans référence au coefficient ou à l'indice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e8

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

figurant sur le bulletin de salaire de janvier 2008 et avec le paiement d'heures supplémentaires en novembre 2008 (17. 5 heures) et décembre 2008 (39 heures) ; - les bulletins de salaires établis par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00312

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

ne fournit pas d'éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre (arrêt, p. 6, §§ 9 à 12, p. 7, §§ 1 à 3) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur les bulletins de salaires versés aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11003

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Au regard des bulletins de salaire produits par Monsieur A... , il apparaît que l'employeur n'a réglé aucune heure supplémentaire avant la réclamation faite par ses salariés par courrier du 25 février

Source officielle
CA

9e Chambre C

616294d4db5ccebfe3f3a650

Appel

22 février 2013

22 février 2013

[X] , rompu 'à l'amiable 'était un CDD, comme en attestent les mentions portées sur le bulletin de salaire de février 2008, l'attestation ASSEDIC, et la perception d'une prime de précarité ; Force

Source officielle
CA

Chambre sociale

61639207c171f9a1fe14c63b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Les bulletins de salaire de la SAS ROSINOX font apparaître pour toute la période litigieuse le maintien du règlement du salaire de base, 12 mois sur 12, que donc les congés payés ont été réglés sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale

603745b32ee71c23e62753c3

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

de la paie, et les bulletins de salaire produits montrent qu'elle était classée au niveau 05, coefficient 320.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ab

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

sur la remise des bulletins de salaires, de l'attestation de salaires et de l'attestation destinée à Pôle Emploi : Attendu que l'employeur doit remettre à son salarié un bulletin de paie et il lui appartient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200859

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il en résulte que l'article 6, § 3 et 4, du RGPD s'applique à la production en tant qu'élément de preuve de documents contenant des données personnelles, tels que les bulletins de salaire de salariés tiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902eb

Appel

18 février 2013

18 février 2013

, ladite société s'engageant à établir les bulletins de salaires de Mme X...pour la période considérée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43993e17a637920556d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ordonner la communication des fiches de carrières et des bulletins de salaires des mois de décembre des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 des salariés suivants : - Monsieur [C] [JT], - Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11347

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

s'établissaient à 1.283,11 heures ce qui représenterait une rémunération de 11.997,07 euros outre 1.199,70 euros à titre des congés payés ; que l'expert ajoute que les bulletins de salaires ne font pas

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbf9

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Gérard X... diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, premièrement, dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que les bulletins de salaire de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55063

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CECI, BIEN QUE LA LETTRE D'ENGAGEMENT FORMANT CONTRAT AIT PREVU UNE REMUNERATION MENSUELLE FORFAITAIRE SUR LA BASE D'UN HORAIRE HEBDOMADAIRE DE 48 HEURES AU MOTIF QUE LES BULLETINS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En ce sens, le droit à la preuve justifie la production de ces bulletins de salaire. En réponse, la Société estime notamment que la demande de communication formulée par M.

Source officielle

Page 67 sur 3261

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.