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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20234411

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Monsieur X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l’intérieur et des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207556_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

un élément substantiel de son contrat de travail aux termes duquel il a été recruté à compter du 13 mars 2012 pour exercer des fonctions de gestionnaire comptable appartenant à la catégorie A sur le fondement

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009524_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000982_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200457_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a procédé à son inscription sur le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a enjoint de

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55a8e

Cassation

6 novembre 1975

6 novembre 1975

ATTENDU QUE, SELON LEDIT AVENANT RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX SALAIRES, ETAIT FIXEE LA REMUNERATION DES OUVRIERS " CATEGORIE A " PAYES AU TEMPS, TOUTES PRIMES COMPRISES SAUF LA PRIME

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306216_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., lui a fait interdiction d’acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories et a prononcé son inscription au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301841_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B de se dessaisir de ses armes dans un délai de trois mois et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et des munitions quelle que soit leur catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04598_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu la candidature de RCF Jura en catégorie A, Plein Air en catégorie B et RTL en catégorie E. 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302536_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article 7 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b5c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

; "alors que, de quatrième part, il résulte des éléments du dossier que Pierre X... était titulaire du permis de conduire catégorie A et B acquis en 1976, 1979 et 1980, soit bien avant l'ouverture

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201422_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

dessaisir dans un délai de trois mois de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206230_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

dessaisir dans un délai de trois mois de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100184_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A, une interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FNIADA) et a retiré la validation du permis de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689025

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département le classant en catégorie A pour une durée de cinq ans, 2° renvoie l'affaire devant la commission

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912521

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 18 septembre 1990 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Pas-de-Calais a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu la candidature de Radio Fox en catégorie A. 8.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008125519

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

national de solidarité ; qu'aux termes de cet article, dans sa rédaction en vigueur au cours de l'année 1997 : "Sont exonérés de la redevance applicable aux appareils récepteurs de télévision de 1ère catégorie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[H] peut être considéré comme une personne assimilée à un fonctionnaire de catégorie A, ce qui suppose qu'il relève du statut de la fonction publique et non d'un contrat de droit privé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102264_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires

Source officielle

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Journal officiel
Créations

REPARATION VEHICULE PETITE CATEGORIE, VERGEROLLE, Rully, Adolphe

SIREN 898397294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

25/04/2021

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Créations

TOUBA AUTO ET CHAUFFEUR LIVREUR TOUT CATEGORIE, KHOUMA, Cheikh, Mbacke

SIREN 791305477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

30/11/2020

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Radiations

AXA PREMIERE CATEGORIE

SIREN 682026836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/09/2019

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Ventes et cessions

AXA PREMIERE CATEGORIE

SIREN 682026836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

AVIS DE PROJET DE FUSION AXA PREMIERE CATEGORIE Forme juridique Société d'investissement à capital variable Au capital de 1773896,76 EUR Siège social 6 Pl De La Pyramide - Tour Majunga - La Défense 9 - 92800 PUTEAUX N° RCS 682026836 RCS NANTERRE, est société absorbée.AXA EURO OBLIGATIONS Forme juridique Société d'investissement à capital variable Au capital de 24772965,3 EUR Siège social 6 PL de la Pyramide - Tour Majunga - La Défense 9 - 92800 PUTEAUX N° RCS 329167118 RCS NANTERRE, est société

09/05/2019

Voir →

Modifications diverses

AXA PREMIERE CATEGORIE

SIREN 682026836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/02/2019

Voir →