nationale, qui figurait dans l'instance ayant donné lieu à l'arrêt cassé et dans l'instance de cassation, n'ayant pas été appelée en cause et n'étant pas intervenue volontairement, les conclusions tendant

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet M.

PAR LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE A COMPTER DU 20 AOUT 1964 A ETE SUSPENDUE, PAR DECISION DE LA MEME CAISSE, A PARTIR DU 1ER AOUT 1966, LA VICTIME AYANT REPRIS UNE ACTIVITE NORMALE; ATTENDU QU'AYANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 98-30.154 formé par M.

Sur l’urgence : - son état de santé s’est dégradé, il a été opéré en janvier 2026 et doit de nouveau l’être en mars 2026, avec une période de convalescence d’une durée incertaine et de soins nécessaires

cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B) au profit de : 1°) La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM) dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue

Y... en annulation, pour absence de cause, de la cession de droits incorporels ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 février 1992) a fait droit à cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la métallurgie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N° F 21-82.912 F-D N° 00312 RB5 16 MARS 2022 CASSATION M.

[N] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JOHN DEERE, dont le siège social est à Fleury-les-Aubrais (Loiret

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les sociétés OCP et STAR n'étaient pas coemployeurs de M. X... et débouté en conséquence M.

UNIQUE : VU L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ESTIME PAR UNE APPRECIATION DES CORRESPONDANCES ET AUTRES ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS QUE RESTAIT INCERTAINE