Lors des opérations de fouille dans cet entrepôt, le chauffeur et son passager ont été menottés.

Lionel X..., a analysé plusieurs documents rédigés par les partenaires commerciaux de l'employeur pour en conclure que le salarié était sous l'emprise de l'alcool au moment où il devait récupérer son camion

Concernant le second avertissement du 8 juillet 2014, l'employeur a reproché à son salarié d'avoir conservé les papiers de la semi-remorque, ainsi que les documents de transport alors que le camion

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la société NR Transports qui ne conteste pas que l’attelage de plus de 7,5 tonnes lui appartenant composé d’un camion et d’une remorque a emprunté

[Y] de toute autorité ainsi que son refus d'exécuter ses fonctions de chauffeur poids lourds aide-foreur en août 2016 et après son arrêt de travail en 2016.

un camion effectuant une marche arrière.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au du 21 mai 2002, Monsieur [Y] [M], né en 1961, a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds

de son camion.

[A] [V], ancien gendarme, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 mai 2013 à effet au 4 juin 2013 en qualité de coursier chauffeur.

CHANTIERS ET QUE LE MAINTIEN DU LIEN DE SUBORDINATION AU MOMENT DE L'ACCIDENT DECOULAIT, COMME ELLE LE SOULIGNAIT DANS SES CONCLUSIONS, DE LA PRESENCE D'UN CHEF D'EQUIPE DANS LE VEHICULE AFFECTE, AVEC UN CHAUFFEUR

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14, L. 122-14-4, R. 122-2 ET R. 122-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE BOUDEAU, EMBAUCHE LE 23 OCTOBRE 1972 EN QUALITE DE CHAUFFEUR-LIVREUR

L'ENTREPRISE REVETO, DANS L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT A ETE VICTIME JACQUEMENT, CONDUCTEUR D'ENGIN, LE 3 MAI 1977, EN TOMBANT DANS UN RAVIN AVEC UN BULLDOZER QU'IL TENTAIT DE DESCENDRE DU PLATEAU D'UN CAMION

X..., engagé en qualité de chauffeur le 2 août 1982 par la société Dauvilliers, a été licencié pour faute grave le 12 juin 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 octobre 1988)

juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que ELECTRICITE DE FRANCE soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à un chauffeur

F..., employé par la société Moreno en qualité de chauffeur de poids lourds a, le 3 février 1982, renversé, en effectuant une manoeuvre, le camion semi-remorque qu'il conduisait et qu'après cet accident

X... le 22 août 1983, en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave le 31 mai 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une

PRENAIT LIVRAISON, DANS LES ENTREPOTS DE LA SOCIETE SOULET DE BRUGIERE A BORDEAUX, DE MARCHANDISES QUE TRANSPORTAIT ET DEPOSAIT SUR SON CAMION UN ENGIN ELEVATEUR CONDUIT PAR UN PREPOSE DE LADITE SOCIETE

[H], né le 4 avril 1977, a été embauché le 18 décembre 2010 en qualité de chauffeur de bennettes ripeur, métier qui nécessitait de monter et descendre du camion très fréquemment.

courte que l'autre de 2,5 centimètres et 15 centimètres de péroné en moins suite à un accident de moto en 2006 et aux multiples opérations subies ; il rencontre des difficultés pour monter dans son camion

[N] a été engagé par la société Dufour Sisteron, qui a pour objet la transformation et la conservation de viandes de boucherie, à compter du 1er mars 1998, en qualité de chauffeur livreur manutentionnaire