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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103064_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D C et Mme A C, représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Neuville Saint Remy a interdit la circulation des chevaux au sein
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00643
6 mars 2012
6 mars 2012
l'entreprise ; qu'en se fondant, pour dire que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, sur la prétendue absence de preuve de ce que le salarié soit à l'origine de la circulation
Source officielleETRANGERS
65321ba19e4ea48318f5b1c9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de nullité en première instance.
Source officielle5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
17 février 2026
dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
4 avril 2024
sur laquelle il circulait, laquelle était fermée à la circulation des véhicules.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600035_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er janvier 2026 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de circuler
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd7019282
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'association Les amis du circuit de [Localité 2] invoque encore la nullité de la déclaration d'appel en raison de l'absence d'indication des chefs du dispositif de l'ordonnance expressément critiqués.
Source officiellecr
61372627cd580146774235f3
27 novembre 2002
27 novembre 2002
pouvant avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques) et du délit d'usage de faux (consistant à faire état de la pièce fausse pour en tirer profit ou nuire
Source officiellecr
613724f5cd58014677419ce2
22 octobre 1987
22 octobre 1987
stationner entre le plus grand nombre d'usagers possible " ; que le tribunal constate ainsi, à bon droit, que l'arrêté susvisé est " motivé par la recherche de la commodité et de la sûreté de la circulation
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c46413
24 janvier 1995
24 janvier 1995
procédure pénale, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu qu'en 1988 un véhicule appartenant à Mme Y... et assuré auprès de la compagnie Elvia assurances a été impliqué dans un accident de la circulation
Source officielle7ème chambre
DTA_2303393_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
procédure contradictoire ; - il repose sur des faits inexacts ; - il est entaché d'abus de pouvoir dès lors qu'il entretient ce chemin depuis vingt ans ; - le maire de la commune cherche à lui nuire
Source officielleCour d'Appel
République à Foix a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c887bd3db21cbdd85879
3 mai 2001
3 mai 2001
actuellement détenu à la maison d'arrêt de Toulouse du chef de détention, transport, mise en circulation de signes monétaires contrefaits ; VU la requête en annulation de pièces présentée au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e95
8 janvier 2014
8 janvier 2014
A...devant le tribunal de grande instance de Bastia aux fins de voir prononcer la nullité du contrat d'assurance no 44765003 souscrit le 11 août 2009 par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300026
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Lac de la Palestre (l'ASL), ayant pour objet l'acquisition et l'entretien des équipements communs dont les voies de circulation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163d87b99a586c22d6d4492
15 avril 2010
15 avril 2010
de plateaux pour 48.111,35 € ; Considérant que la notice descriptive annexée à l'acte de vente vise en page 3 et 8 l'éclairage de parties communes ( circulations, paliers, ascenseurs, hall, escaliers
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfab
8 mars 1988
8 mars 1988
près la cour d'appel de Poitiers, contre un arrêt de ladite Cour, en date du 29 janvier 1987 qui a relaxé X... du chef d'infraction à la durée de travail (durée de conduite) après avoir constaté la nullité
Source officiellecr
61372686cd58014677426419
17 mai 2000
17 mai 2000
1999, qui, pour infraction aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la nullité
Source officiellesoc
6079b1759ba5988459c5229c
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Attendu que Mme X..., engagée, le 1er décembre 1986, en qualité d'ouvrière à domicile, par la société Favols a été victime, le 25 octobre 1988, d'un accident de la circulation alors qu'elle regagnait son
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f34
10 mai 1989
10 mai 1989
que les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; que le second, frappant de nullité
Source officielleciv2
60794c579ba5988459c454eb
10 mai 1991
10 mai 1991
1985 et les articles L. 421-1 et R. 421-13 du Code des assurances ; Attendu que le Fonds de garantie, dont l'obligation est subsidiaire, n'est tenu d'indemniser la victime d'un accident de la circulation
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