(Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juin 1992, où étaient présents : M.

Y... en guise de fenêtre à son véhicule, ne pouvaient nier tout rôle causal à son comportement reconnu fautif et ont ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et

du 25 mai 1992 et considère que leur comportement n'interdisait pas la poursuite de leur contrat de travail pendant la durée du préavis, à compter de leur licenciement les 10 et 11 juin 1992 ; Mais

X..., ancien gérant majoritaire d'une SARL, avec effet au 1er novembre 2001, sans prendre en compte les cotisations dont il restait redevable au titre du premier semestre 2001, la Caisse Organic lui a

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

[V], la chambre de l'instruction a énoncé en substance que le risque de renouvellement apparaissait comme prégnant compte tenu des faits de viol dont il est accusé, de son absence de prise en compte de

[Y] a été engagé en qualité d'administrateur des ventes, à compter du 12 septembre 2001, par la société Alucad. 2.

incapacité de travail pendant onze mois et demi ; Attendu que la cour d'appel, approuvant l'allocation d'une indemnité mensuelle de 5 000 francs, confirme cette disposition du jugement et tient compte

Sur les demandes présentées au titre de l'exécution du contrat de travail : (…) Sur la liquidation du compte épargne temps : Mme [N] soutient que son compte épargne temps d'un montant de 95 701,83 euros

pour connexité des dettes et que la société Quillery elle-même n'invoquât que la compensation conventionnelle ou la compensation pour dettes connexes, la cour d'appel, en n'invitant pas au préalable les

dans tout comportement ultérieur de nature à le manifester ; qu'en l'espèce, en déclarant que "ce comportement caractérise la commune intention des parties" sans prendre en compte les documents invoqués

S... a été engagé à compter du 2 janvier 2007 par la société Armatis Normandie (la société), en qualité de superviseur. 2.

bancaires en y ajoutant les compensations entre créances clients et dettes fournisseurs valant paiement, ainsi que les livraisons à soi-même ; que ni ces compensations, ni ces livraisons n'apparaissent

le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

dans le délibéré ait compris un magistrat qui avait déjà connu des faits lors d'une instance pénale, la personne physique à qui il était reproché une direction de fait de la débitrice, n'était pas à même

, a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble le texte précité ; 4°/ qu'une prime de treizième mois, qui n'a pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une

, elle peut résulter du comportement du salarié ; que viole l'article 455 du nouveau code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient que le passage de M.

France et, passé un délai de cinq mois à compter de la signification de l'arrêt, elle sera tenue de verser à l'indivision Power compact, à titre de dommages-intérêts, la somme de 12 millions de francs,