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Il ressort des éléments produits qu’au jour des attentats, au titre de l’année scolaire 2016-2017, Mme [F] [G] [C] était inscrite au sein de l’établissement privé [7] et s’est acquittée de frais de scolarité

En l’espèce, les affrontements opposant en A... les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau

scolaire Rosenberg voisin.

scolaire au lieu-dit « Le Pré de la Tuilerie » dans la commune du Tronquay.

Par un acte de vente authentifié du 27 février 1990, Mmes B et D C ont cédé à la commune de Saint-Paul-de-Varces la parcelle cadastrée en vue d'y construire un groupe scolaire. M.

scolaire Grand Selve.

A a été constante durant l'ensemble de la période considérée, à l'exception de courtes périodes correspondant aux vacances scolaires d'été de chacune des années concernées.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée l'empêche de poursuivre sa scolarité en BTS, ne pouvant bénéficier des dispositions de l'article D. 511-43 du

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D'un courrier qui lui a été adressé par le groupe Notre Logis le 29 juin 2010, il résulte qu'un logement lui a été attribué à compter du 18 août 2010 à Linselles moyennant un loyer mensuel de 404,56 €

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Mme B a sollicité l'octroi d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année scolaire 2021-2022 en formulant plusieurs vœux.

Imam A a été agressé avec ses enfants et son épouse, sur son lieu de travail, par son rival et un groupe de malfaiteurs.

peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante ".

La communauté de communes des Savoir-Faire, a lancé une procédure, portant sur l'attribution, des différents lots de la construction d'un groupe scolaire à Haute-Amance.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

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