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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100536
6 mai 2009
6 mai 2009
Y... ont vécu en concubinage de juin 1981 à janvier 2003 ; qu'après leur séparation, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104341_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et que cette union de fait n'implique aucune solidarité entre concubins au profit des tiers ; les prestations de la CAF étaient versées à sa concubine, laquelle effectuait toutes les démarches auprès
Source officielle8ème chambre
DTA_2208549_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Si le ministre fait valoir, sans contester la relation de concubinage avec Mme A, que M.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe20
9 novembre 1971
9 novembre 1971
ONT RESPECTIVEMENT PRIS A BAIL DEUX PIECES ET UNE PIECE, S'EST OPPOSEE A L'ECHANGE DE CES APPARTEMENTS ENTRE LES DEUX LOCATAIRES, AU MOTIF QUE DAME X..., DIVORCEE, VIVAIT EN CONCUBINAGE AVEC UN Y...
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4177e
6 novembre 1974
6 novembre 1974
, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES JUGES DU FOND NE POURRAIENT ENVISAGER CUMULATIVEMENT DEUX CAS D'OUVERTURE A L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE ; QUE, POUR ADMETTRE L'EXISTENCE D'UN CONCUBINAGE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da8
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Le concubinage a pris fin en juillet 2009, date depuis laquelle Madame Y... vit seule dans l'immeuble indivis.
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a0b972daea122dcc09
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La liberté de rompre un concubinage est de principe. La rupture d’un concubinage ne constitue pas, en elle-même, une faute susceptible d’ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ce
10 avril 2002
10 avril 2002
- suite à la rupture du concubinage, Madame X...
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il a indiqué être veuf, être seul bénéficiaire de cette mutuelle et n'a pas coché la case « vivant en concubinage ».
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42037
6 juillet 1976
6 juillet 1976
NON DE REVOQUER L'ORDONNANCE DE CLOTURE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT DECLARE LA PATERNITE NATURELLE DE F - SUR LE FONDEMENT D'UN CONCUBINAGE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR07234
16 décembre 2009
16 décembre 2009
violation de l'article 132-80 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits de violences volontaires avec incapacité totale de travail inférieure à huit jours, commis par l'ancien concubin
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bd1
8 avril 1987
8 avril 1987
N., témoin non signifié, "n'a pas prêté serment, ayant été la concubine de l'accusé, et a été entendue en vertu du pouvoir discrétionnaire du président " ; alors, d'une part, que le témoin régulièrement
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008128602
2 avril 2003
2 avril 2003
civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre en tant d'une part qu'il ne prévoit pas la prise en charge du concubin
Source officielleCour d'Appel
égralité du surplus de ses demandes principales forméesc/Monsieur PIRO
6253ca33bd3db21cbdd8a546
7 février 2007
7 février 2007
Au soutien de ses prétentions, elle expose qu'elle a vécu en concubinage notoire avec Monsieur PIRO de mars 1982 à novembre 2002, qu'une société de fait a existé entre les concubins, qui ont collaboré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110601
7 juillet 2021
7 juillet 2021
; AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame [R] se plaint d'avoir été victime d'une rupture soudaine et violente du concubinage de la part de Monsieur [H] qui a, notamment, le 19 novembre 2011, exercé
Source officielle3ème Chambre
67100fba2ca67decc913e6ad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La preuve de concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclaration sur l’honneur).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101416
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... et Mme Y... ont vécu en concubinage ; que Mme Y... était titulaire d'un compte plan épargne logement sur lequel M.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2305503_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient que : -elle n’a pas reçu les courriers de notification en raison de multiples et fréquents déménagements ; -si elle était en situation de concubinage avec M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2100264_20220810
10 août 2022
10 août 2022
E vivaient en concubinage depuis le 1er octobre 2018 et que les revenus des deux concubins devaient être pris en compte.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e097
21 mars 1973
21 mars 1973
ORALEMENT ET SEPAREMENT ET CHACUN APRES AVOIR PRETE LE SERMENT DE PARLER SANS HAINE ET SANS CRAINTE DE DIRE TOUTE LA VERITE, RIEN QUE LA VERITE; " ALORS QU'AU NOMBRE DE CES TEMOINS, FIGURAIT LE CONCUBIN
Source officiellePage 67 sur 1648