Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 568 résultats pour « contrôle médical »
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21 568 résultats pour « contrôle médical »
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EXTRAIT
Article 67
Pour l'application des dispositions de l'article 53, le conseil médical, dans sa formation plénière, est composé :
Article Annexe 1
Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC
Article R5212-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 90
Le dispositif médical remis en bon état d'usage est accompagné de sa notice d'utilisation.
Article R5521-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08
Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :
Article L162-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 59
I. - Pour l'application de la présente section, constituent des activités de télésurveillance médicale les interventions associant :
Article R4251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 36
Le physicien médical intervient, quel que soit le type de rayonnement ou agent physique utilisé, dans les domaines suivants :
Article R4251-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 36
Dans l'ensemble de ses domaines d'intervention mentionnés à l'article R. 4251-1, le physicien médical :
Article L6132-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-Il est institué dans chaque groupement hospitalier de territoire une commission médicale de groupement.
Article L4352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 90
Peut également exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre une personne qui :
Article R4624-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Article R4624-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Article R717-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Article R6123-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 16
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie s'exerce suivant deux mentions :
Article D232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 68
Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la coordination du ministre chargé des sports :
Article R6123-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie s'exerce suivant trois modalités :
Article L3113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 66
-Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés signalent :
Article R2142-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55
Le correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation est chargé de :
Article R4251-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 29
La commission des physiciens médicaux de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :
Article R4624-45-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30
L'alimentation et la consultation du dossier médical en santé au travail par les professionnels de santé en charge du suivi individuel du travailleur prévu à l'article L. 4624-1 sont réalisées dans le respect des règles de confidentialité précisées au
Article Annexe II
VISITE MÉDICALE DE LA SIXIÈME ANNÉE Une convocation est adressée aux parents pour qu'ils puissent accompagner leur enfant à la visite.
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