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2 286 résultats pour « destination bourgeoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6698b071e6ed70c67f6449b3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 JUILLET 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 18/00652) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Source officielle

Page 67 sur 115

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

61632f5514ec5f96a7da0957

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

COUTELLERIE DE LA GRAVONA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] CORSE représentés par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistés de Me Mathieu BOURGEOIS

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb7de17436525c43e4781a

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

I... un prêt immobilier (Logendo [...]) de 1.000.000 de francs (152.449,02 euros) destiné à financer l'acquisition d'un bien à [...].

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104225_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A D et son épouse, Mme B D, ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un premier logement situé à Annemasse au prix de 304 000 euros le 27 décembre 2018 et un second situé à Bourgoin-Jallieu au prix de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514476_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que le requérant a été auditionné par la compagnie de gendarmerie départementale de Bourgoin-Jallieu, le 15 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402429_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0610DEC005074499

Admin. suprême

10 juin 2004

10 juin 2004

Alors que le peuple kurde, en s’élevant contre le chauvinisme turc, marche vers la liberté, [il] se trouve encerclé par les pièges destinés à le priver à nouveau de sa liberté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00919

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

G... a été engagé le 5 mai 1998 en qualité de chauffeur par la société des transports en commun de Bourgoin-Jallieu ; qu'en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00860_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, en qualité de gérant de la société " Le VIP ", créée en vue de l'exploitation d'une discothèque désignée sous l'enseigne " Le VIP ", et la SCI Le Saule, qui avait acquis un immeuble destiné à accueillir

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02999_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

dix-huitième anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03328_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Cet arrêté a toutefois été annulé par un jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2001532 en tant qu'il portait obligation de quitter le territoire français et qu'il fixait le pays de destination

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04298_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans ces conditions, l'interdiction du trafic pour les véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes, tout en accordant une tolérance au profit des véhicules d'un tonnage supérieur destinés à la collecte

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2af

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

En 2014, [L] [W] a été élu en qualité de délégué du personnel et de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et désigné en qualité de délégué syndical.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00923_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

La responsabilité décennale du constructeur peut être recherchée pour des dommages survenus sur des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00233_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69657363cdc6046d4712c41b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tout d’abord, s’agissant du non-respect de la destination de l’immeuble, le règlement de copropriété, qui n’interdit pas expressément la location de courte durée, ne comporte pas de clause d’habitation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02723_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a225b815c30a4df70b0a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dont les bourgeons sont tournés vers l'intérieur et en décalage d'une ligne sur l'autre, de sorte que la tête des bourgeons d'une branche soit intercalée avec ceux de la ligne de l'autre branche qui lui

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008170222

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a procédé au retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques topnebe et agrizeb destinés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03386_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle