la décision en fixant tout à la fois le principe et le montant ; AUX MOTIFS QUE Madame C... justifie par la production d'un bulletin de paie du mois de janvier 1995 de son engagement en qualité de directeur

1 335, 43 euros ; 2°) de prononcer la décharge de la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Le 31 octobre 1995, le requérant fut embauché par la société Avantages, ayant pour objet la distribution de films, en qualité de directeur administratif et financier.

l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d'un pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre, cette pension pouvant en tout ou en partie prendre la forme d'une prise en charge directe

dispositions des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, procéder d'office à la réduction des indemnités accordées et alors, d'autre part, qu'il ressort expressément de l'attestation du directeur

général, Thierry B..., en fonctions depuis le 1er novembre 1991, et deux directeurs, un directeur administratif et financier, Jean-Baptiste A..., et un directeur technique et industriel, Maurice

parisiennes, - il a exercé la fonction de responsable juridique au sein de la société Euro Asian Equities développant une activité dans le secteur des télécommunications, de 2009 à 2013, puis a été promu directeur

même tribunal ; 2°) annule ces opérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du

Etablissement médical Bellevue tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 décembre 1979, du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée

effectué 301 heures supplémentaires en sus des heures normales sur une période relativement courte d'août 2007 à février 2008 ; qu'enfin il remettait ses bordereaux de présence et ses notes de frais au directeur

général par Mme F..., directrice administrative, qui rapporte les propos que lui a tenus Mme Adeline Z... confirmant les déclarations de M.

Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Mademoiselle Sandrine MOREAU, Adjoint Administratif

X... a été engagé le 1er avril 1994 par la société Le Marronnier en qualité de directeur administratif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en janvier 2009 d'une demande en résiliation judiciaire

licencié par la société Desk Provence le 27 octobre 2005 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu que pour dire

[E] en qualité de directeur de site puis au-dessus de lui de M. [D] en qualité de directeur administratif et financier et de M. [H] en qualité de directeur général et enfin de M.

salarié administratif et comptable (mission répartie sur cinq usines et un bureau parisien), et que la rémunération décidée par le conseil d'administration pour son mandat de directeur général avait été

», « en urgence », à la veille de ses congés ou du week-end ; il n’a été informé de ses missions que trois semaines après sa reprise ; il lui a été précisé que son rôle était désormais celui d’un directeur

plus une prime mensuelle qualifiée d'exceptionnelle de 1 200 ¿ ; À compter du mois d'octobre 2011, sans qu'il soit justifié d'un avenant, les bulletins de salaire portent la mention d'un emploi de directrice

X... exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier de la société moyennant une rémunération mensuelle moyenne brute de 5409, 01 €.

Par courriel du 8 octobre 2024, le directeur administratif et financier de la société ERT CONSTRUCTION, reconnaissant la dette, a sollicité la mise en place d'un échéancier de paiement.