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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01582
24 septembre 2014
Directeur Général Tel : ...
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3a
19 février 2008
le 22 octobre 2004 nous vous rappelons exactement ce qui s'est passé : vous avez rencontré le directeur d'agence M.
Chambre 1-2
6618cef67935f50008be3fd1
11 avril 2024
Dans le cadre de son assignation en intervention forcée formée à l'encontre de la société [9], le 6 février 2023, Mme [H] veuve [M] justifie avoir mis en demeure, non pas la société [9], mais les directeurs
Chambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d0c
4 juillet 2024
solidaire et conjointe entre lui-même et Mme [V] - de débouter la banque Laydernier de tous ses autres chefs de demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires formées à son encontre - de dire
9ème chambre 2ème section
6864283c0bb2f8a66ca6030f
1 juillet 2025
Il rappelle, s'agissant du dernier virement d’un montant de 60 000 euros du 4 novembre 2021, que cette opération a nécessité une validation par la directrice d’agence, qui a alors sollicité sa carte nationale
CHAMBRE SOCIALE B
616246ccaf0a1de0eb1b65e0
20 mars 2013
a été consentie par le président-directeur général de la société et non celui de procéder à son licenciement, n'ayant pas l'autorité décisionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00888
7 mai 2014
pas de difficultés particulières avec ses collègues ou ses clients dont il était de façon générale, très apprécié, il n'en était pas de même avec sa hiérarchie quel que soit le directeur d'agence avec
cr
61372639cd58014677423e6b
31 mai 2006
Pierre X... à son bureau, ce qui à l'évidence démontre que ce dernier pouvait sans difficulté retirer des espèces sur le compte de son client ; qu'il convient de rappeler que Pierre X... était le directeur
Pôle 6 - Chambre 10
6162c1c134defd4c4b3b4568
15 janvier 2013
[U] n'avait pas de difficultés particulières avec ses collègues ou ses clients dont il était de façon générale, très apprécié, il n'en était pas de même avec sa hiérarchie quel que soit le directeur d'agence
4eme Chambre Section 1
65b4b2a67ef77d000880b6b1
26 janvier 2024
que vous n'utilisez pas les outils conduit à désorganiser le pilotage de l'agence, - enfin, votre comportement altère l'ambiance de l'agence : chaque membre doit travailler en synergie, au même rythme
Pôle 6 - Chambre 9
5fdd99b1730cbb43116e59ea
29 août 2018
La Direction de CEJIP SECURITE a souhaité, à compter du 1er novembre 2010, renforcer l'équipe de l'agence parisienne en nommant un Directeur d'exploitation, une directrice administrative et un Responsable
6079a80e9ba5988459c4bb1a
23 janvier 1979
LUI SERA CONFIEE LE SALARIE SERA EFFECTIVEMENT PLACE AU CONTACT DE PRODUITS TOXIQUES ; QU'EN REFUSANT DES LORS DE CONSIDERER QUE L'INFRACTION REPROCHEE AU DIRECTEUR DE L'AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE EN
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02335
10 décembre 2014
X... a été engagé par la société Power sécurité privée-Sud Est, en qualité d'agent de sécurité, par un contrat à durée indéterminée comprenant une clause de mobilité ; qu'il a été affecté sur le site d'un
6253cdbdbd3db21cbdd94546
28 février 2019
Au dernier état de la relation, il était directeur d'agence, échelon C4 de la convention collective du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996.
Chambre 4-1
69d9e471cdc6046d47d9d5b2
10 avril 2026
[Z] proférées le 24 février 2018 sur un site whatsapp professionnel regroupant les vendeurs de l'agence de [Localité 1], à l'exception de ce dernier ainsi que le Directeur d'agence, M.
Chambre sociale
62ff285d65816bc563602c57
13 juillet 2022
Par requête du 5 août 2020, Madame [S] [P], chargée de délégation à la société [6] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 5 juin 2021 avant d'être promue directrice d'agence à compter du 1er
Chambre 4-3
65a236a17ca18b0008e57f42
12 janvier 2024
[X], directeur d'agence (pièce 19 et non 21 salarié) répondant au syndicat FO que «depuis le 20/09/2010, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47b42150aadff23da6e
19 octobre 2022
*** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [B], né en 1973, a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 mai 2016 par la SAS CEME Aquitaine en qualité de directeur
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00275
3 février 2010
général de la société Nouvelle Steif, le salarié a été nommé directeur commercial de l'agence de Saint-Denis à compter de janvier 2003 ; qu'après avoir été convoqué par la société Snef le 17 mai 2004
4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
[C] expose que ses conditions de travail se sont dégradées lors de l'arrivée d'un nouveau directeur d'agence, M.
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