CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105188_20240605
5 juin 2024
Beyls, rapporteur public, Mme C et le centre hospitalier d'Antibes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Trib. de Commerce
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
2025J00048 - 2519900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J48 Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION
Chambre 3-2
696ab610cdc6046d47944d2c
15 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES
69f43792cdc6046d472d3a71
30 avril 2026
rez-de-jardin pour renforcement et traitement du solivage, - Dépose du plancher haut du rez-de-jardin côté Est pour traitement contre le parasite, - Cuvelage intérieur sur l'ensemble du mur Est et barrière anti
Chambre sociale
67f4b11fda16d54af38e62fe
3 avril 2025
S'agissant du port des équipements de protection, il n'est pas contesté que le salarié ne disposait pas de chaussures anti-dérapantes, alors qu'il devait se rendre en cuisine.
Chambre 4-5
627df6dd0d41e0057d43e10f
12 mai 2022
GIORDANO YACHT COATING, sise 282 rue des Cistes - 06600 ANTIBES représentée par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR SUR DECLARATION DE SAISINE Monsieur
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452022.20220602
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B étaient associés de la société civile immobilière (SCI) Saint Augustin d'Antin propriétaire d'un chalet situé sur la commune de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100351
25 mars 2009
Vincent Z... d'un immeuble situé à Antibes (06), a fait assigner ses coindivisaires en partage du bien indivis ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00562
22 mai 2012
, une demande d'indemnisation qu'ils avaient présentée, alors, selon le moyen, que le jugement énonce la décision sous forme de dispositif ; qu'en se bornant à statuer sur la demande des époux X... tendant
Chambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c4
11 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Arnaud LUCIEN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Le Repreneur déploie des dispositifs de promotion multicanale auprès des pharmacies d'officine pour le compte de laboratoires partenaires.
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
2024J01424 - 2529000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
C/ Me Marguerite DE THORE es qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR ...
6253c933bd3db21cbdd878de
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02219
10 décembre 2014
mandataire liquidateur ; que par arrêté du 7 juillet 2000, l'activité réparation et construction navales de cette société a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD001051110
10 décembre 2013
changement de statut constitutionnel des territoires insulaires des Antilles néerlandaises (loi du royaume modifiant la Charte dans le cadre de la dissolution des Antilles néerlandaises) – Rijkswet van
Chambre 21
6a1099c2cdc6046d479a6833
20 mai 2026
Ensuite, le Professeur [O] indique que « la contamination peut provenir des culots globulaires transfusés ou des IGG anti-varicelle.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01291
10 juillet 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 novembre 2011), rendu sur renvoi après cassation ( Soc. 30 juin 2012, n° 08-41.936), que M. et Mme X... ont créé des cabinets d'assurance-vie dans Les Antilles
63465963c024d1adffef7692
11 octobre 2022
Par jugement du 7 mai 2020, le conseil de prud'hommes de Tarbes a notamment': - condamné la société Céréalière d'Antin à payer à M.
Page 67 sur 211