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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105188_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Beyls, rapporteur public, Mme C et le centre hospitalier d'Antibes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19e3dcdc6046d47ec9023

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J00048 - 2519900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J48 Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab610cdc6046d47944d2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43792cdc6046d472d3a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rez-de-jardin pour renforcement et traitement du solivage, - Dépose du plancher haut du rez-de-jardin côté Est pour traitement contre le parasite, - Cuvelage intérieur sur l'ensemble du mur Est et barrière anti

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11fda16d54af38e62fe

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

S'agissant du port des équipements de protection, il n'est pas contesté que le salarié ne disposait pas de chaussures anti-dérapantes, alors qu'il devait se rendre en cuisine.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6dd0d41e0057d43e10f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GIORDANO YACHT COATING, sise 282 rue des Cistes - 06600 ANTIBES représentée par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR SUR DECLARATION DE SAISINE Monsieur

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452022.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B étaient associés de la société civile immobilière (SCI) Saint Augustin d'Antin propriétaire d'un chalet situé sur la commune de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100351

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

Vincent Z... d'un immeuble situé à Antibes (06), a fait assigner ses coindivisaires en partage du bien indivis ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00562

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

, une demande d'indemnisation qu'ils avaient présentée, alors, selon le moyen, que le jugement énonce la décision sous forme de dispositif ; qu'en se bornant à statuer sur la demande des époux X... tendant

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Arnaud LUCIEN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Repreneur déploie des dispositifs de promotion multicanale auprès des pharmacies d'officine pour le compte de laboratoires partenaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2024J01424 - 2529000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762b

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

C/ Me Marguerite DE THORE es qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878de

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

C/ Me Marguerite DE THORE es qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02219

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

mandataire liquidateur ; que par arrêté du 7 juillet 2000, l'activité réparation et construction navales de cette société a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD001051110

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

changement de statut constitutionnel des territoires insulaires des Antilles néerlandaises (loi du royaume modifiant la Charte dans le cadre de la dissolution des Antilles néerlandaises) – Rijkswet van

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a1099c2cdc6046d479a6833

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ensuite, le Professeur [O] indique que « la contamination peut provenir des culots globulaires transfusés ou des IGG anti-varicelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01291

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 novembre 2011), rendu sur renvoi après cassation ( Soc. 30 juin 2012, n° 08-41.936), que M. et Mme X... ont créé des cabinets d'assurance-vie dans Les Antilles

Source officielle
CA

Chambre sociale

63465963c024d1adffef7692

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement du 7 mai 2020, le conseil de prud'hommes de Tarbes a notamment': - condamné la société Céréalière d'Antin à payer à M.

Source officielle

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