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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6352378f8c924eadffcc497c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
arrêté son activité et a été radiée le 11 février 2022 ensuite d'une transmission universelle de patrimoine à la société PNL holding, laquelle a une activité de holding mais demeure la seule société du groupe
Source officielle3ème chambre
DTA_2301081_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302742_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100968
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Louis X... et le Groupement foncier du Domaine des Robelines (le GFA) ayant M.
Source officielleciv1
61372425cd58014677412de0
9 mars 2004
9 mars 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (CIVAS) a assigné le Groupement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cbb5afe5adfff28b3f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[T] [E], alors salarié du Groupe Gravitation, holding de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B avec la régie municipale, le contrat de travail ne lui a pas, pour autant, été transféré, le 6 avril 2023, date de la dissolution de cette même régie.
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce5
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le décès de l'un des époux emporte dissolution de la communauté et dissolution du mariage.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659601
11 décembre 2020
11 décembre 2020
administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie, en sa qualité de société-mère d'un groupe
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e91f
14 avril 2025
14 avril 2025
Le 9 septembre 2017, les salariés de l'Eurl [7]-[Localité 5] ont été transférés à la SAS Groupe Pavonis Santé, en application des dispositions de l'article L1224-1 du code du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8c90d41e0057d43e403
12 mai 2022
12 mai 2022
Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, le reclassement doit être recherché dans le périmètre du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu de travail ou d'exploitation permettent la permutation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100427
30 avril 2014
30 avril 2014
S'il n'est pas contesté que les comptes annuels du groupement depuis sa création n'ont pas été produits, il ressort du rapport d'expertise que les revenus ont été déclarés à l'administration fiscale.
Source officielleChambre 2-2
5fca4b73a144f8570e838ba3
24 novembre 2020
24 novembre 2020
La dénomination de 'Gabriela' pour l'une des sociétés du groupe de M. [M] n'est pas en soi probante.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5f4
1 avril 2025
1 avril 2025
Les époux convenaient donc « d’apporter certains biens propres à leur communauté et d’adjoindre à leur régime matrimonial une clause de préciput » ainsi rédigée : « En cas de dissolution de la communauté
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda5164bed44099592f303c
26 juin 2019
26 juin 2019
Son retrait a entraîné la dissolution de l'AARPI à effet au 31 décembre suivant, selon une délibération de l'assemblée générale du 23 juin 2016.
Source officielleChambre civile
64fffeed2adc6b05e626198e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'une association syndicale autorisée ou changement de son objet pouvait être présentée à l'initiative du syndicat, d'un quart des propriétaires associés, d'une collectivité territoriale ou d'un groupement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0131JUD005047107
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Son recours est au demeurant sans objet puisque l’association a entendu, par sa dissolution, renoncer à exercer toute activité cultuelle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0131JUD005061507
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Son recours est au demeurant sans objet puisque l’association a entendu, par sa dissolution, renoncer à exercer toute activité cultuelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120
18 janvier 2017
18 janvier 2017
En arrivant le 13 au matin, j'ai constaté que les goudrons étaient concentrés et que la section dégoudronnage était en train d'être alimentée en Phénol pour dilution.
Source officielleChambre commerciale
68f07da1bfd83326c70637d3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Comeca, société mère des sociétés du groupe Comeca, spécialisé dans l'installation d'équipements électriques.
Source officiellePage 67 sur 142