La société Suravenir assurances soutient quant à elle que cette somme, figurant certes au contrat de bail qu'ils produisent, n'est pas opposable contractuellement à l'assureur.

La société [17] a contredit cette argumentation aux motifs que : ' la décision de résilier les contrats d'assurance litigieux procédait exclusivement de la société [13] qui la mandatait en sa qualité

Sur le chef du jugement non contesté Le jugement n'est pas contesté, et donc définitif, en ce qu'il a dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause (avant tout débat au fond) Me [Y] [E] et la SA ARTCURIAL

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ayant causé un dommage à un tiers, sa responsabilité délictuelle est engagée

Monsieur [O] et les sociétés MAAF ASSURANCES, JPS CONTROLE, AXA France IARD et ALLIANZ IARD de tous leurs moyens de défense portant contestations opposées à la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS

Le tribunal, par jugement du 25 juin 2012, a prononcé la nullité du contrat d'assurance et débouté M.

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partie au contrat d'assurances souscrit par la Fédération française de Rugby ; ¿ sur l'appel incident des époux X..., confirmer le jugement en ce qu'il n'a pas retenu la responsabilité de l'association