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de 2,14 mètres et une absence de surface au sol sous 2,20 mètres de hauteur, il résulte toutefois de l'instruction que la surface au sol totale du local est de 18,10 mètres carrés et que la pièce de vie

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Les électeurs sont convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui précèdent l'achèvement des mandats ainsi prolongés.

En 2006 madame Y... et monsieur Z... se sont plaints auprès de la bailleresse de dysfonctionnements de la chaudière du logement et ont fait intervenir les services de la délégation à la vie sociale du

Il fait également état de ce que la location ne fournit pas les équipements essentiels à une vie décente, que les meubles sont en nombre insuffisant et demande en conséquence que le bail soit considéré

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du développement de moisissures, du renouvellement d’air insuffisant, de la mauvaise isolation thermique des murs, des moyens de chauffage insuffisants, d’infiltrations d’eaux, d’une installation électrique

des caravanes est assurée au moyen de tableaux électriques mobiles en bon état.

sur véhicules de transport, l'installation, la vente d'alarmes, de vidéo, de matériel d'incendie et matériel électrique quel qu'il soit, dans tous locaux commerciaux, privés ou publics, câblage réseau

tout terminal usuel (ordinateur, tablette, smartphone) connecté à Internet ", des postes informatiques étant installés à l'attention des électeurs n'en disposant pas sur leur lieu de travail.

Ces derniers ont ensuite installé une clôture électrique en lieu et place de la haie.

de loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'Ain ; l'aire d'accueil de Saint-Martin-du-Frêne n'est pas utilisable ; elle est enherbée et les installations électriques

Elle affirme que le contrat de location entre la société SAFIM et la SARL TENDANCES portait sur des prestations de branchements électriques.

La Défense, 14 / de la Société italiana assicurazioni transports (SIAT), dont le siège est Via Bartolomeo Bosco 15, 16121 Gênes, (Italie), 15 / de la société Colonia Versicherung AG, dont le siège

Il a également relevé que les occupants ont effectué des branchements électriques illicites engendrant des risques d'électrocution ou d'électrisation, et des branchements illicites sur le réseau d'eau

défaut d'une desserte par une voie d'accès permettant leur constructibilité dans les conditions prévues au plan d'occupation des sols applicable à la date de référence et d'une desserte par le réseau électrique

sur un tableau électrique situé dans les parties communes du pavillon et qu'il en résultait une dangerosité de l'installation électrique et des coupures fréquentes d'électricité.