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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a934cdc6046d47c74f0a
10 juillet 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025011813 et 2025007961 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2a990cdc6046d47c756ea
15 juillet 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025011035 et 2025005726 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2aec0cdc6046d47c7c68e
9 octobre 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025017526 et 2025005142 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2aef1cdc6046d47c7ca15
Les instances enrôlées sous les n° 2025017620 et 2025005152 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2b007cdc6046d47c7df12
16 octobre 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025017986 et 2025014173 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2b669cdc6046d47c858d3
15 janvier 2026
Les instances enrôlées sous les n° 2025027674 et 2025013161 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2b6dccdc6046d47c8616c
19 janvier 2026
Les instances enrôlées sous les n° 2025020409 et 2025027260 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
Pôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49cd
17 juillet 2025
sous le numéro RG 22/9053 Vu l'assignation en intervention forcée délivrée à la compagnie d'assurance [12] par Monsieur [K] [T], la SAS [11], et la SAS [10] enrôlée sous le numéro RG 24/1294 Vu
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c1cc4cf860008dff443
18 janvier 2024
L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG n° 23/01218. Le même jour à 15h52, elle a procédé à une nouvelle déclaration d'appel, destinée à étendre les chefs critiquées de la décision entreprise.
7ème chambre 1ère section
6585e2ae638cf45b25ce6aec
19 décembre 2023
société ETABLISSEMENTS CUNHA, aux fins d’interrompre les délais de prescription et de les voir condamner à la relever et garantir indemne de toute condamnation susceptible d’être mise à sa charge, enrôlée
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1db
1 juillet 2008
Entre temps, soit par un acte délivré le 18 mai 2005, enrôlé sous le no 05/02201, les consorts X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201438
15 octobre 2015
X... invoque également une circulaire de la CARPA de Bordeaux du 10 décembre 2013 qui réaffirme qu'il convient de joindre systématiquement aux assignations TGI trois bulletins d'enrôlement ce qui, d'après
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100031
12 janvier 2011
a interjeté appel le 12 mars 2008 de cette décision, en déclarant que son recours ne portait que sur les dispositions du jugement relatives à la prestation compensatoire ; que cette procédure a été enrôlée
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411517_20241119
19 novembre 2024
B n'avance aucun élément permettant de justifier une situation d'urgence telle que l'enrôlement prochain de sa requête au fond, pour une audience fixée le 16 janvier 2025, ne sera pas de nature à répondre
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9315
21 janvier 2014
Il a subi de nouveau un examen lors de son enrôlement. Le requérant n’a pas mis en doute les qualifications ou l’expérience des médecins qui ont mené les évaluations.
ORTA_2511204_20250925
25 septembre 2025
En outre, les éléments mentionnés au point précédent n° 4 qui sont avancés par Mme A ne permettent pas de justifier d'une situation d'urgence telle que l'enrôlement prochain de sa requête au fond, pour
5ème Chambre
686767037c03803a32c2723d
2 juillet 2025
Au cours du mois de janvier 2019, la gestion du restaurant l'Envol a été confiée à la société l'Envol.
1ère chambre
DTA_2402745_20251023
23 octobre 2025
A..., représentant la SAS Envol. Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 octobre 2025, présentée pour les consorts G....
CHAMBRE DES REFERES
G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUPc/S.A
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6
13 juillet 2022
(affaire enrôlée sous le n° RG 22-0089) Par conclusions déposées le 23 juin 2022, la société Flat Lease Group maintient ses demandes à l'appui desquels elle fait valoir qu'il existe un moyen sérieux
Section des Référés
69655582cdc6046d47109a5c
5 janvier 2026
délivrées le 5 novembre 2025 à la Compagnie Européenne des Garanties et Cautions et à la société QBE Europe à la demande de la société New Delice, par lesquelles il est sollicité que cette instance, enrôlée
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