CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 644 résultats pour « enrôlement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a934cdc6046d47c74f0a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025011813 et 2025007961 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a990cdc6046d47c756ea

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025011035 et 2025005726 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aec0cdc6046d47c7c68e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025017526 et 2025005142 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aef1cdc6046d47c7ca15

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025017620 et 2025005152 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b007cdc6046d47c7df12

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025017986 et 2025014173 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b669cdc6046d47c858d3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2025027674 et 2025013161 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6dccdc6046d47c8616c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2025020409 et 2025027260 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49cd

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sous le numéro RG 22/9053 Vu l'assignation en intervention forcée délivrée à la compagnie d'assurance [12] par Monsieur [K] [T], la SAS [11], et la SAS [10] enrôlée sous le numéro RG 24/1294 Vu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c1cc4cf860008dff443

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG n° 23/01218. Le même jour à 15h52, elle a procédé à une nouvelle déclaration d'appel, destinée à étendre les chefs critiquées de la décision entreprise.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2ae638cf45b25ce6aec

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

société ETABLISSEMENTS CUNHA, aux fins d’interrompre les délais de prescription et de les voir condamner à la relever et garantir indemne de toute condamnation susceptible d’être mise à sa charge, enrôlée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1db

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Entre temps, soit par un acte délivré le 18 mai 2005, enrôlé sous le no 05/02201, les consorts X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201438

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X... invoque également une circulaire de la CARPA de Bordeaux du 10 décembre 2013 qui réaffirme qu'il convient de joindre systématiquement aux assignations TGI trois bulletins d'enrôlement ce qui, d'après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100031

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

a interjeté appel le 12 mars 2008 de cette décision, en déclarant que son recours ne portait que sur les dispositions du jugement relatives à la prestation compensatoire ; que cette procédure a été enrôlée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411517_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B n'avance aucun élément permettant de justifier une situation d'urgence telle que l'enrôlement prochain de sa requête au fond, pour une audience fixée le 16 janvier 2025, ne sera pas de nature à répondre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9315

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Il a subi de nouveau un examen lors de son enrôlement. Le requérant n’a pas mis en doute les qualifications ou l’expérience des médecins qui ont mené les évaluations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511204_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En outre, les éléments mentionnés au point précédent n° 4 qui sont avancés par Mme A ne permettent pas de justifier d'une situation d'urgence telle que l'enrôlement prochain de sa requête au fond, pour

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c2723d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au cours du mois de janvier 2019, la gestion du restaurant l'Envol a été confiée à la société l'Envol.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402745_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentant la SAS Envol. Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 octobre 2025, présentée pour les consorts G....

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUPc/S.A

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

(affaire enrôlée sous le n° RG 22-0089) Par conclusions déposées le 23 juin 2022, la société Flat Lease Group maintient ses demandes à l'appui desquels elle fait valoir qu'il existe un moyen sérieux

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655582cdc6046d47109a5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délivrées le 5 novembre 2025 à la Compagnie Européenne des Garanties et Cautions et à la société QBE Europe à la demande de la société New Delice, par lesquelles il est sollicité que cette instance, enrôlée

Source officielle

Page 67 sur 1033

← PrécédentSuivant →