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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a5cd58014677427562
23 mars 2005
en date du 29 juillet 1997, pièce extraite du dossier fiscal de cette société", la seconde à une "copie en 3 feuillets d'un procès-verbal de réunion du conseil d'administration de la SA AVO Industries
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541210
10 avril 2009
du 5° de l'article L. 391 du code électoral, les candidats aux élections en Polynésie française doivent choisir des bulletins de couleurs différentes afin d'être aisément identifiables par tous les électeurs
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008070412
11 juillet 2001
et du secrétaire d'Etat à l'industrie relatif à l'acquisition de la société Clemessy par les groupes Electricité de France, Cogema et Siemens ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) condamne
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643073
6 février 1974
, DE COMMERCES OU DE GROUPES COMPRENANT A LA FOIS DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES ET EN ATTRIBUANT A CHAQUE CATEGORIE UN NOMBRE DE SIEGES PROPORTIONNEL A LEUR ROLE ECONOMIQUE RESPECTIF, LE GOUVERNEMENT
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fd
2 avril 2013
société SM2D un contrat de travail à durée indéterminée, à effet au 1er janvier 2010, en qualité de responsable de projets, niveau III, échelon 3, coefficient 240, de la convention collective des industries
6253cad4bd3db21cbdd8c3af
31 janvier 2008
affiliation à la caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse de la sarl Electrika l'Evénementiel Electrique à compter de la date du jugement
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008103177
25 novembre 2002
par les lignes électriques sur la santé et, sur ce fondement, indiquait les incidences prévisibles du projet soumis à enquête, tant en ce qui concerne le poste de transformation électrique que les lignes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300934
15 septembre 2016
attaqué (Metz, 30 avril 2015), que la société Application Lorraine des techniques nouvelles (la société Technilor), qui a pour activité principale la protection des aciers et bétons, notamment dans l'industrie
SECTION
CETAT:CETATEXT000007847051
10 mars 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 1989 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Chambre de commerce et d'industrie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
Bretagne, la CCIMBO et Brest Métropole, a conclu avec la société AN44 Industrie, selon acte d'engagement du 2 mai 2019, un marché de travaux concernant la modernisation électrique de la grue Paris 150
613725cfcd58014677420b39
11 mai 1999
nécessitait une coordination des mesures de prévention ; qu'à cet effet, Elf Atochem devait mettre en oeuvre la procédure de " consignation de l'installation ", soit le placement des équipements électriques
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217000
9 novembre 2005
condamné Electricité de France à leur verser la somme de 210 000 F en réparation des conséquences dommageables entraînées par la présence, à proximité de leur maison d'habitation, de deux lignes électriques
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAIRE RHONE ALPES au paiement de la somme de 393.729,60€ HT au titre des prestations effectuées en lieu et place d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02317
7 décembre 2016
. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101084
2 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Giat industries a donné à bail à la société Emitech des locaux à usage commercial
CETAT:CETATEXT000020471428
27 mars 2009
de pouvoir de l'arrêté du 4 août 2006 du préfet de la Savoie portant approbation du tracé de détail et établissement des servitudes prévues à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 pour la ligne électrique
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518
6 décembre 2022
Lors d'un vol d'essai effectué dans les gorges du Verdon, un hélicoptère militaire de type « Cougar » a percuté un câble électrique et s'est écrasé, entraînant la mort du pilote, [F] [T], et des cinq passagers
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
Mme [J] a été placée sous la responsabilité directe du délégué général de l'union des industries métallurgies électriques (UDIMEC), M.
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises, à compter du dernier contrat de travail, à la convention collective nationale des cadres des industries métallurgiques, électriques, électroniques
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 713-28 du code de commerce : " Les recours en annulation des élections aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région peuvent être formés par tout électeur
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