Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de la salariée Enoncé du moyen 3.

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

D..., salarié de notre entreprise.

[X] et deux autres salariés de la société Solocal ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de leur employeur au paiement d'une somme à titre de rappel de salaire.

Sur cette liste figurait l'établissement sis 50, avenue de la Libération au Mans de la société SICO/DBA Bendix pour les salariés y ayant travaillé de 1925 à 1986.

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017, qui a condamné la première, pour faux, obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur ou contrôleur du travail et entrave à la libre

retraite le 31 janvier 2001 ; que, postérieurement à un refus de signer un nouvel avenant proposé après signature d'un accord de réduction de la durée du travail du 15 juillet 2002, les 7 autres salariées

Z... et 7 autres étudiants en médecine, commençant à la rentrée universitaire 1993-1994 le troisième cycle de leurs études de médecine à la Faculté libre de médecine de Lille, ont été affectés dans l'un

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [E] au moment de son

l'avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive et d'indemnité de préavis ; alors, selon le moyen, que d'une part, si en principe chaque partie au contrat de travail est libre

des employés de la chambre ; "alors que l'article 414 de l'ancien Code pénal incrimine le fait d'avoir amené, ou tenté d'amener une cessation concertée du travail dans le but de porter atteinte au libre

Le montant de cette indemnité est égal au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe et des avantages en nature qu'il perçoit.

En application des dispositions de l'article 1134 du Code civil, les conventions librement formées font la loi des parties.

Le salarié conteste la recevabilité du moyen.

II mentionne notamment : 1° La qualification du salarié ; 2° Les éléments de la rémunération ; 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ; 4° Les périodes de travail ; 5° La répartition des heures

Z..., délégué syndical Cfdt, a été vu en train de distribuer des tracts syndicaux à des salariés présents à leur bureau ; que le témoin ajoute que lorsque les salariés n'était pas présents, M.

Amiens, 14 mars 1996), que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes Super U a été promue, par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée au rayon charcuterie traditionnelle libre

ALORS subsidiairement QUE le contrat de travail prévoyait au bénéfice du salarié une commission de 12 % des marges nettes sur les ventes réalisées et le salarié soutenait, sans être démenti, que la marge

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés une somme à titre de rappel de salaire au titre des temps de pause ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral,

qu'au regard de son expérience, de son ancienneté et de sa qualification ; qu'enfin, la SEP qui n'a rien proposé n'a pas plus fourni son livre d'entrée et de sortie du personnel ni la liste des postes libres