La Cour rappelle encore que ces principes sont également applicables aux manifestations et défilés organisés dans les lieux publics ( Djavit An , précité, § 56).

, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ".

dans un lieu public peu de temps après.

    La surveillance des faits et gestes d'une personne dans un   lieu public au moyen d'un dispositif photographique ne mémorisant pas les   données visuelles ne constitue pas en elle-même

XG... coupable des infractions de contrebande de marchandises prohibées et d'exploitation d'appareil de jeux interdits sur la voie publique ou dans un lieu public et en conséquence l'a condamné à une peine

tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle

Le 11 avril 2008, une deuxième audience eut lieu devant le Président du tribunal de Pise.

santé de l'intéressé à la date de la décision litigieuse, exposant que les troubles de l'intéressé " se manifestent d'une part par une hypervigilance anxieuse constante, avec vécu d'insécurité dans les lieux

    Le 27 mars 2012, un projet de loi visant à modifier la loi sur les syndicats de travailleurs publics, ainsi que le système général de l’enseignement scolaire, a été déposé.

site internet, explique ne l'avoir vue que pendant une période de quinze jours, mi-décembre 2011, indiquant que leurs relations se sont limitées à quelques échanges électroniques, un déjeuner dans un lieu

La société répond qu'il est permis de prendre des photographies de personnes dans un lieu public dès lors qu'elles ne révèlent pas leur vie privée et non pas été diffusées.

public au sens de la décision sur la " place des Terreaux " ne signifie pas que l'accessoire serait exclue, la nature publique ou privée du lieu n'ayant pas d'incidence sur l'existence du monopole, seule

la distribution de manuscrits imprimés ou par la pose de panneaux ou affiches dans les lieux publics, les peines d’emprisonnement à infliger au coupable sont doublées (...)

services dans lesquels la liste des conseillers du salarié est tenue à disposition du salarié » ; il est constant que les adresses de la mairie de Sainte Anne et de la Direction Départementale sont des lieux

  Circonstances particulières de l'affaire     A une date non précisée, le mineur G. dénonça au département de sécurité publique («   Country Department of Public Safety   ») de

2021 ; Représentée par Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 avril 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.

santé de l'homme, dans un lieu public ou privé.