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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6864c1f231953a33f9365dc1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les lots n°49, 50 et 53 du lotissement et 56 et 57 de la copropriété devant profiter à tous les colotis et copropriétaires, le lotisseur a décidé que chaque lot du lotissement ou de la copropriété serait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10646

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

vérifications habituelles et essentielles savoir : purge du droit de préemption de la ville, obtention d'un état hypothécaire en cours de validité, vérification de la conformité de la purge par le lotisseur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00040_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En ce qui concerne l’irrégularité de l’emprise de l’ouvrage public : Aux termes de l’article R* 332‑16 du code de l’urbanisme : « Les constructeurs et lotisseurs sont tenus de supporter sans indemnité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01365_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Terres du sud et la société par actions simplifiée (SAS) GE O2 Terres à projets, qui exercent une activité de lotisseur, ont fait respectivement pour les périodes

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f57d

Cassation

16 mars 1970

16 mars 1970

QU'EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU NOTAIRE COMMIS IL SERAIT POURVU A SON REMPLACEMENT PAR UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL RENDUE SUR SIMPLE REQUETE; QUE OUDARD AYANT CEDE SON OFFICE, LOISEAU

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c76

Cassation

17 décembre 1976

17 décembre 1976

CGT, DECIDE QUE LA SOCIETE ANONYME GROUPEMENT VIANDES ET SALAISONS (GVS), AYANT SON SIEGE SOCIAL A PARIS, CONSTITUAIT AVEC QUATRE AUTRES SOCIETES ET NOTAMMENT LA SOCIETE DE GESTION INDUSTRIELLE (SGI) LOISEAU

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c5041c

Cassation

5 juillet 1982

5 juillet 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE LOUISETTE X..., SERVEUSE A LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE COLOMBES, A ETE VICTIME, LE 12 MAI 1977 A 10 HEURES

Source officielle
CC

soc

6079b0f19ba5988459c50dc1

Cassation

5 mars 1986

5 mars 1986

Sur le moyen unique ; Vu l'article L. 412-15 du Code du travail alors applicable ; Attendu que Mme Louisette X..., salariée au service de la Société Industrielle de Nettoyage Mundaclean Luxembourg

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cd90e44c41e7b2cb02

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 22 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 22 janvier 2024, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Louisette

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f4961

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Jean-Yves Z..., 3°/ Mme Louisette Z..., née X..., demeurant ensemble à Blancey, Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc5e

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Plessis Trevisse (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Christian B..., 2°) Madame Louisette

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d7f

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section B), au profit : 1°) de Monsieur Louis Z..., demeurant ... (16ème), décédé en cours d'instance, 2°) de Madame Michèle, Louisette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300118_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304658_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

G F et Mme H D, représentés par Me Loiseau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 0130442100032 délivré en date du 20 juin 2022 par la commune de Grans au bénéfice

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90368

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[R] [P], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61557

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[R] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Mutuelle d'assurance de Bourgogne et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90263

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [W] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50938

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50004

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-10.716 Demandeur(s) : la société DJM Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90466

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

l'association La Maison paisible Défendeur : Mme [U] Requête n° : 15/24 Ordonnance : 90466 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [U], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau

Source officielle

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SIREN 332627314Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

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LOTISSEUR DE L'OUEST

SIREN 514990514Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

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Dépôts des comptes

OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

SIREN 833151095Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

02/07/2026

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Dépôts des comptes

AMENAGEURS LOTISSEURS DE FRANCE

SIREN 527582506Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CMC LOTISSEURS

SIREN 429888860Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/06/2026

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