Au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les médecins conventionnés doivent une cotisation prévue à l'article L. 722-4 du code de la sécurité sociale.

Article 16

—

Le requérant et la caisse régionale d'assurance vieillesse supportent respectivement les honoraires du médecin qu'ils ont désigné.

Article 9-7

—

Article 9.7 Les principes de participation des médecins libéraux aux soins non programmés via le SAS

Article 16 quinquies

—

La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Article 25

—

Un conseil national de santé des armées (CNSA) est institué au sein de la direction de la médecine des forces.

Article Annexe IX

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE TROPICALE I. ENSEIGNEMENTS (Cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article 5

—

Chaque établissement assume la charge des frais d'organisation et de fonctionnement de son service de médecine préventive.

Article 157

—

Les médecins inspecteurs du travail peuvent être placés auprès des inspecteurs du travail et des lois sociales.

Article Annexe VII

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE DE CATASTROPHE I. ENSEIGNEMENTS (Soixante à cent heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article Annexe VIII

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004

Article Annexes Sommaire

—

. - Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes

Article R6111-40-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19

Code de la santé publique

Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.

Article D6124-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57

Code de la santé publique

L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs d'hématologie est constituée de médecins spécialisés en hématologie.

Article R3413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 30

Code de la santé publique

Le médecin relais procède à l'examen médical de l'intéressé dans le mois suivant la réception des pièces de la procédure.

Article D2323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation désigne un médecin chargé de l'organisation et du fonctionnement du lactarium pour le site principal et pour ses antennes.

Article R3122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93

Code du travail

Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.

Article L442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90

Code de la sécurité sociale

La caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant.

Article R4312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Code de la santé publique

L'infirmier propose la consultation d'un médecin ou de tout professionnel compétent lorsqu'il l'estime nécessaire.

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