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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6a0e232bcdc6046d475c50b9
20 mai 2026
. - Le contrôle du monte-charge et éventuellement les travaux nécessaires en vue d’un fonctionnement normal.
Pôle 5 - Chambre 9
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22 septembre 2011
Je vous demande de m'autoriser à prendre un poste salarié dans le groupe [G], client FIDUCIAL, et de ce fait résilier au 32/12/02 les clients suivants: SARL [G] Mécanique, SARL Financière [G], SARL Atelier
Cour d'Appel
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3 octobre 2008
ET CHANTIERS DE LA MANCHE-ACM- " et " D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU-SEAL- " demeurant 26 rue Camille Saint Saens-76000 ROUEN représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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7 mai 2026
Le chef d'atelier a reconnu un problème de boîte de vitesses qui se mettait en défaut, ayant entrainé plusieurs interventions de GCK en 2022, sans résultat. M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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27 octobre 2022
Tripack, comme l'établissent les procès-verbaux des réunions avec les délégués du personnel ; - les délégués du personnel ont pris l'installation de l'atelier Tripack comme modèle pour d'autres ateliers
Chambre sociale
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10 octobre 2024
Or il me semble que Mme [M] ne peut pas deviner quelle courroie est montée sans retour de l'atelier. Le soir M.
Ch.secu-fiva-cdas
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2 novembre 2023
Il y avait de la poussière blanche un peu partout dans l'atelier. Moi même en tant que retraité, je suis porteur de plaques pleurales et de nodules'»'; - M.
CHAMBRE SOCIALE B
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20 décembre 2012
. ******************** Monsieur [O] [N] est entré au service de la société BARTHOD POMPES à compter du 14 juin 2004 en qualité de technicien d'atelier.
18e Chambre B
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11 avril 2014
volontaire de l'Union Locale CGT recevable, - débouté la salariée de ses demandes - mis hors de cause le CGEA - débouté l'Union Locale CGT de ses demandes - fait masse des dépens répartis par moitié
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Monnier,
cr
édure suiviec/Dominique Y
613724ffcd5801467741a1ab
23 mai 1989
de circulation ne constituait pas une négligence de nature, en toute hypothèse, à atténuer la responsabilité des demandeurs " ; Attendu, d'une part, qu'en retenant que Y... avait équipé le tracteur, attelé
2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c65c
9 janvier 2025
[P] [S], moniteur professionnel indépendant assuré par la société Allianz IARD, s'est blessé lors d'un saut dans le ruisseau de [Adresse 13], sur le territoire de la commune de [Localité 8]. M.
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
libellé « monte-charge passage H2 vers H1 H3 ».
Loyers Commerciaux
69dd3485cdc6046d471ec10c
13 avril 2026
Les dépens, comprenant les frais d’expertise, seront partagés par moitié entre les parties.
Pôle 6 - Chambre 12
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29 mai 2026
En raison de la forte utilisation de l'amiante dans les années 70, au regard des observations réalisées, ce rapport estime qu'il est probable que l'air de l'atelier était chargé en fibres d'amiante.
Pôle 6 - Chambre 11
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27 octobre 2017
[X] [Z], employé logistique est donc monté sans protection à environ 5 m de hauteur, le long des racks pour ôter les goupilles de sécurité, puis sans plus de protection, les lisses ont été démontées, à
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00239
11 février 2015
Y..., engagé par la société Saturne organisations à compter de 1985, suivant contrats à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée à partir du 7 janvier 1997, en qualité de monteur, a été licencié
2ème chambre
DCA_21TL21565_20230606
6 juin 2023
La première tranche de cette indemnité de départ volontaire lui a été versée le 20 novembre 2014, après production de l'extrait K-bis attestant de l'existence juridique de la société " Atelier du transporter
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
A..., donnait acte à la ville de GAILLAC qu'elle s'engageait à satisfaire aux conditions du testament la gratifiant et partageait les dépens par moitié entre les héritiers Z... et M. A....
6253cc8abd3db21cbdd906d3
21 mai 2013
A la même date, en recherchant une pièce que vous avez jeté à la poubelle, j ai eu la mauvaise surprise de découvrir des cartouches de colles à pare-brise a moitié pleines dans les poubelles ainsi que
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