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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88601
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle demande de rejeter la requête en rétablissement du pourvoi, de constater la péremption de l'instance et de condamner M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88521
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88523
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88522
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88606
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88609
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88660
13 mars 2025
13 mars 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88621
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88727
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88305
2 mars 2023
2 mars 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88333
30 mars 2023
30 mars 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88323
30 mars 2023
30 mars 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88178
12 mai 2022
12 mai 2022
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [G] [J] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88325
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88337
13 avril 2023
13 avril 2023
deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 15 juin 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88340
20 avril 2023
20 avril 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88285
2 février 2023
2 février 2023
alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 15 septembre 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88450
14 mars 2024
14 mars 2024
deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 19 avril 2023 , les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90253
14 mars 2024
14 mars 2024
Dès lors, il n'y a pas lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88364
8 juin 2023
8 juin 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
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