, motif pris que la peine principale constituait une juste application de la loi pénale et tient compte de la nature et de la gravité des faits commis en bande organisée, toute autre peine étant inadéquate

d'emprisonnement ainsi qu'une peine d'amende, ont fait une exacte appréciation de la nature des sanctions susceptibles de lui être infligées et que celles-ci sont justifiées au regard de la gravité des

dès son prononcé ; que, dès lors, le jugement déféré sera confirmé sur la peine d'emprisonnement ainsi que sur la peine d'amende ; "1°) alors que le prononcé d'une peine d'emprisonnement en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Selon le second, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

justifié sa décision. 9.

chauffeur de taxi et réparateur de véhicule ne sont pas justifiées. 22.

[B] à la peine de huit mois d'emprisonnement délictuel sans s'expliquer sur sa situation personnelle, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 132-1 et 132-19 du code pénal,

[T] coupable de vol aggravé et l'a condamné à la peine principale de six années d'emprisonnement sans sursis et à la peine complémentaire d'interdiction du territoire français, alors « que le juge qui

[J] à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis probatoire durant trois ans, 500 000 francs CFP d'amende et a ordonné la confiscation des scellés, alors : « 1°/ que toute peine doit être motivée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

prononcée par les premiers juges qui ont justement apprécié celle-ci tant dans son principe que dans son quantum en prononçant une peine de quatre années d'emprisonnement dont deux ans d'emprisonnement

une telle peine, sans s'expliquer, au regard des circonstances concrètes, sur l'adéquation de cette peine avec la personnalité et la situation personnelle de M.

En l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision. 27.