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9 340 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106674_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Elle ajoute, d'autre part, que le projet est situé au sein d'un massif forestier très sensible aux feux de forêts, rappelant le nombre important de feux de forêts que connaît la commune et ceux provoqués

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100003_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En vue de sa cession, la Caisse d'épargne Grand-Est Europe a sollicité, le 9 décembre 2019, l'accord de l'Office national des forêts (ONF) en vue de procéder à la distraction de cette forêt du régime forestier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301418

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

d'attente ou prix de revient pour la zone de concentration des dégâts et 18 280 euros pour les dégâts diffus, outre les tiges de sorbier à 3 750 euros, n'avait nullement vocation à épuiser la valeur de la forêt

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702034

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

OU PARCS SITUES SUR LE TERRITOIRE D'UNE COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS A ETE PRESCRIT ; QUE SI, AUX TERMES DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES R. 130-1 ET R. 130-4 DU MEME

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02756_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En premier lieu, l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02483_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402331_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

terrain est décrit dans le plan PA3, lequel établit l'absence de plantations à conserver, actuellement absentes du terrain d'assiette ; - la zone Natura 2000 de Champeigne tourangelle ne concerne pas

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2317304_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ils soutiennent que : - le rapport de présentation de la révision du plan local d'urbanisme est lacunaire, s’appuie sur des données obsolètes concernant notamment le nombre de logements autorisés sur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00814_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104228_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007815439

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

de la société anonyme LA FORET est rejetée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007977953

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. et Mme René X... et de l'Association de sauvegarde de Saint-Rémy-l'Honoré, la délibération du 5 juin 1987 de son conseil municipal approuvant le plan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300702_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000914_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le I de l'article L. 153-9 du code de l'urbanisme s'applique tant aux procédures d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme qu'à celles d'un plan local d'urbanisme intercommunal engagées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300068_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC002508020

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Les décisions des juridictions civiles qui se prononçaient sur des contestations relatives au statut de propriété des forêts ne pouvaient pas influer sur le caractère forestier de ceux-ci.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61624d6aed30a8f5617382f4

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

K0111 INTIMES Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Igor DE PLATER

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100450_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643791

Admin. suprême

23 février 1973

23 février 1973

D'URBANISME "SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DU CODE FORESTIER, ET NOTAMMENT DE SES ARTICLES 85 ET 157 A 165, TOUS LES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LE CARACTERE BOISE DES TERRAINS EN NATURE DE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02531_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En outre, selon l'article L. 113-1 de ce code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

Source officielle

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