A... aurait dû se voir attribuer une partie de la parcelle A H 1, ex A 516 B, à concurrence de 26 ares, et que les époux X... ne démontraient aucun fait propre à caractériser une possession de cette parcelle

X... devait justifier d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et, à titre de propriétaire, pendant plus de trente ans, et constaté que les éléments fragmentaires

; qu'en statuant par ces motifs, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la proposition de rachat du mobilier litigieux laissée sans réponse n'établissait pas le caractère équivoque et non paisible

d'acquisition du 18 mars 1972 dont se prévalait Mme X... ne mentionnaient pas l'existence d'un chemin privé et retenu souverainement que les actes d'entretien invoqués, insuffisants pour caractériser une possession

date du 8 juin 2011 ; AUX MOTIFS QU'eu égard à la date d'introduction de l'instance, Mme Marie Amélie X... épouse Y... doit établir qu'elle a accompli depuis l'année 1983 des actes matériels de possession

Aux termes du premier de ces textes, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

des dispositions de cet article que les actions possessoire sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui possèdent ou détiennent paisiblement depuis moins d'un an ; qu'en l'espèce, le trouble contredisant

Les seuls actes de possession de l'appelante sont constitués par les obstacles mis en place au cours de l'été 1979 (selon l'expertise de M. A...) qui ont entraîné l'action possessoire de M.

K... est en possession du terrain ci-dessus désigné et qu'il jouit d'une manière continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque et à titre de seul propriétaire sans jamais avoir été troublé

avaient décidé d'accorder un accès au bief au bétail du village sans entendre se départir de sa propriété, et, par motifs propres, que les pièces produites ne démontaient pas l'existence d'actes de possession

qui était jusque là paisible depuis l'acquisition de l'immeuble par Madame [H], et à tout le moins depuis une année avant l'apparition du trouble, l'action de Madame [H] est recevable sur le fondement

Déclarant avoir acquis de bonne foi et par juste titre, ils arguent d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire depuis plus de dix ans sinon

Cette possession s'est exercée de manière paisible et non interrompue, au moins depuis la date de l'acte par lequel, en 1923, le père de M.

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire durant 30 ans, en joignant le cas échéant sa possession à celle de son auteur ; qu'en l'espèce, comme l'a à juste

conséquence, pas débiteurs d'une garantie d'éviction à l'égard des époux A... pour le fonds que ceux-ci tiennent également médiatement des époux Z..., la cour d'appel, qui a constaté des actes matériels de possession

Achille » ; Qu'en statuant ainsi, sans constater ni rechercher si la possession d'état dont se prévalaient Mesdames X... était continue, paisible, publique et non équivoque, la cour d'appel a privé

à celle de ses auteurs, à se prévaloir d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque à titre de propriétaire depuis plus 30 ans, lui ouvrant droit à l'accession à la

L'article 2261 du même code impose à la partie revendiquant le bénéfice de la prescription acquisitive que la possession revendiquée doit être continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque