par le magistrat signataire. ******************** FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juin 2012, la société [1] engageait Monsieur [M] [C] en qualité

Y... et X..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de la société Westfalische Textil Gessellschaft Klingenthal et Co Mish, les conclusions de M.

Rennes, dans la rubrique bâtiments - travaux publics - gestion immobilière, sous la spécialité piscines ; que par délibération du 24 novembre 2014, notifiée le 12 décembre 2014, contre laquelle il a formé

SOCIETE; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE ANONYME N'A PAS, S'IL N'EN A RECU LE POUVOIR PAR UNE DELIBERATION SPECIALE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DONT IL N'A PAS JUSTIFIE, QUALITE

La commune de Tours, agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans

La commune d'[Localité 2], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Caen

Z... a formé un pourvoi contre cette ordonnance ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

[K] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ le [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Elle ne répond pas sur la fin de non recevoir soulevée par la cour et tenant à sa qualité pour former appel.

Elle ne répond pas sur la fin de non recevoir soulevée par la cour et tenant à sa qualité pour former appel.

Y..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

Elle ne répond pas sur la fin de non recevoir soulevée par la cour et tenant à sa qualité pour former appel.

Elle ne répond pas sur la fin de non recevoir soulevée par la cour et tenant à sa qualité pour former appel.

X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que M. X..., ès qualités d'administrateur judiciaire, a interjeté appel, le 31 mars 1989, d'un jugement rendu au profit de M.

La commune de [Localité 3], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel

[D], [L], [K] [B], domicilié en cette qualité audit siège, ont formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans

[A] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ l'association la Maison du fonctionnaire, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

greffier ; Attendu que l'avocat à la cour d'appel qui, en l'espèce, a déclaré au greffe se pourvoir en cassation, n'a pas justifié du pouvoir spécial exigé par la loi ; d'où il suit qu'il était sans qualité

La commune de [Localité 1], agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la

La commune de [Localité 8], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel