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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
681117712a56cbbf9295c0ca
14 janvier 2025
les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence les enfants s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
AFFAIRES FAMILIALES
6960035bcdc6046d47aaacd0
8 janvier 2026
, que lorsque l’un des parents déménage, il prévienne l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, qu’ils doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff1502743d
5 juillet 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
JAF Cabinet 1
66fee537172da17169ea1fc0
3 octobre 2024
religieuse et le changement de résidence de l’enfant ; - S'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire
5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61ad4
2 avril 2025
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efca
10 octobre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la résidence habituelle de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement Attendu que la question de la résidence de l'enfant se doit d'être examinée au regard du seul
697b5b53cdc6046d471b0c8a
4 avril 2025
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
2ème Ch. Cabinet 5
672d10b24e0888abb7bf5820
7 octobre 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
JAF section 2 cab 5
6a0b6c86cdc6046d471de481
18 mai 2026
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
66bcf350dd1496533f52def8
11 janvier 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02e1c3411ff34529e61
JAF section 3 cab 1
65b2b582fd6229a4e58a5ab7
25 janvier 2024
lieu où se trouve l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les
4ème Chambre Cab D
661434e83bbdffcd9171a1c1
8 avril 2024
RAPPELLE que l’autorité parentale sur l’enfant mineur commun, [F], [U] [L] [J], est exercée conjointement par les deux parents, MAINTIENT la résidence de l’enfant au domicile de la mère, RAPPELLE aux
4ème chambre Cab G
65b1630ab9f94e984650bf56
10 janvier 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [S] [T] et [W] [T], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE
6253cc96bd3db21cbdd9097d
3 septembre 2013
Par conclusions du 2 mai 2013, l'intimé a demandé : - de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle n'a pas accordé une pension alimentaire à son épouse pour elle-même, - de la réformer sur la résidence
3ème Ch.section A
661438693bbdffcd9171b958
5 avril 2024
père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de [V] à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante en prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2
4 janvier 2011
Instance de Perpignan a notamment : - attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre gratui à charge de régler l'emprunt ; - dit que l'autorité parentale était conjointe ; - fixé la résidence
6253cc3cbd3db21cbdd8f93a
12 juillet 2012
Roseline X... a saisi le 13 janvier 2011 le juge aux affaires familiales de Saint Omer d'une requête aux fins de voir transférer la résidence des enfants à son domicile.
Chambre 03 cab 02
66901f2daf84b0bef080ea47
11 juillet 2024
concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication
3ème Chambre
DTA_2303442_20260324
24 mars 2026
Les majorations familiales sont attribuées quel que soit le lieu de résidence des enfants (…). / La limite d’âge des enfants à charge est fixée à seize ans révolus ; elle est reculée à dix-huit ans révolus
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