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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

681117712a56cbbf9295c0ca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence les enfants s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6960035bcdc6046d47aaacd0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, que lorsque l’un des parents déménage, il prévienne l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, qu’ils doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff1502743d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66fee537172da17169ea1fc0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

religieuse et le changement de résidence de l’enfant ; - S'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1dbb848dd6814c61ad4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efca

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la résidence habituelle de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement Attendu que la question de la résidence de l'enfant se doit d'être examinée au regard du seul

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697b5b53cdc6046d471b0c8a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

672d10b24e0888abb7bf5820

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a0b6c86cdc6046d471de481

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf350dd1496533f52def8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e61

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b582fd6229a4e58a5ab7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

lieu où se trouve l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

661434e83bbdffcd9171a1c1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RAPPELLE que l’autorité parentale sur l’enfant mineur commun, [F], [U] [L] [J], est exercée conjointement par les deux parents, MAINTIENT la résidence de l’enfant au domicile de la mère, RAPPELLE aux

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1630ab9f94e984650bf56

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [S] [T] et [W] [T], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097d

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Par conclusions du 2 mai 2013, l'intimé a demandé : - de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle n'a pas accordé une pension alimentaire à son épouse pour elle-même, - de la réformer sur la résidence

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

661438693bbdffcd9171b958

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de [V] à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante en prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

Instance de Perpignan a notamment : - attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre gratui à charge de régler l'emprunt ; - dit que l'autorité parentale était conjointe ; - fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93a

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Roseline X... a saisi le 13 janvier 2011 le juge aux affaires familiales de Saint Omer d'une requête aux fins de voir transférer la résidence des enfants à son domicile.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f2daf84b0bef080ea47

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303442_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les majorations familiales sont attribuées quel que soit le lieu de résidence des enfants (…). / La limite d’âge des enfants à charge est fixée à seize ans révolus ; elle est reculée à dix-huit ans révolus

Source officielle

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