A ont omis de déclarer des versements d'espèces, des virements et des remises de chèque pour un montant de 8 122 euros entre décembre 2020 et juin 2021.

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

[V] de l'absence de garantie de solvabilité de l'acquéreur, qu'il n'a pas vérifié si le bordereau de remise de chèque était conforme et ne l'a pas informé du risque que la vente n'ait jamais lieu.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Ces relevés démontrent l’existence d’un certain nombre de virements et de remises de chèques ainsi que des virements émis avec des références clients.

ETABLIRAIT LES CONNAISSEMENTS A SON PROPRE NOM ET DETIENDRAIT LA MARCHANDISE UNE FOIS LES CONNAISSEMENTS ACCOMPLIS, ET QUE LA SGS NE S'EN DESSAISIRAIT QUE SUR AUTORISATION EXPRESSE DE LA BANQUE, CONTRE REMISE

aurait cédé, le 14 mai 1976, des bons de caisse anonymes détenus par elle antérieurement au 1er janvier 1976 ; En ce qui concerne l'année 1977 : Considérant que Mme X... justifie, par la photocopie d'un chèque

La MAF justifie d’un courrier adressé à Maître [Z] [N] rappelant les références d’un dossier opposant Monsieur [X] [T] [O] au SDC LES SPINELLES évoquant la remise d’un chèque d’un montant de 58.728,22

B... expose que les chèques déposés sur son compte bancaire ouvert à la BNP, quatre en 2010 et six en 2011 pour des montants totaux de 4 000 euros et 6 000 euros, correspondent à l’encaissement des loyers

de la lettre de son avocat revendiquant son identité d'Harouna X... sans être titulaire de carte de séjour, ce qui constitue un grave manquement contractuel ; il a reçu pour solde de tout compte, un chèque

l'espèce, si la dénonciation adressée par acte d'huissier à Mme [A], débiteur saisi, le 19 juin 2018 reproduit bien les dispositions de l'article R. 311-6 et mentionne en pièce jointe l'attestation de remise

Vous aviez bien été sélectionnée lors d'une de nos remises de prix et le cas échéant nous allons avoir besoin de votre photo ! "... et " nous attendons la remise du chèque pour prendre la photo !

Ce prêt, réalisé sous la forme d'un virement bancaire de 10 000 € le 15 février 2008, et suivi de la remise d'un chèque de 10000 € en date du 28 mars 2008, a ultérieurement fait l'objet d'une reconnaissance

Les 21 et 22 septembre 2010, Mme [N] [I], la mère de Mme [D] [Y] [W], a remis à la SCI du Lot 63 quatre chèques d'un montant respectif de 10 000 €, 3 000 €, 9 000 € et 37 840 €.

, par apposition de fausses signatures, la feuille d'émargement de remises de chèques aux intérimaires.

En outre, si les requérants produisent un relevé de compte bancaire faisant état d'une remise de chèque d'un montant de 1 500 euros le 3 mai 2022, celui-ci n'est assorti d'aucune précision permettant de

dépôts qui, entre 1989 et 1992, ont dépassé 2 800 000 francs, dont une grande partie en espèces ; que, durant la même période, le seul compte personnel du prévenu au Crédit du Nord a enregistré des remises

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

son décès, il l'était en revanche concernant le montant de la position débitrice du compte courant à la date du décès, de telle sorte que ses héritiers étant tenus de son engagement sous réserve des remises

381. 372, 11 et 359. 578, 78 euros, le paiement de ces sommes ayant lieu " le même jour que la signature de l'acte authentique de vente du terrain de Deauville au profit de la SNC Boieldieu par la remise