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1 921 résultats pour « scouts de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC000341405

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Standing the evidence of Sergeant Scott there was, it seemed to me, arguably enough evidence of the part of the assault in question.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02499_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

elle n’est dans aucun périmètre naturel remarquable à protéger, ni ne présente aucun intérêt écologique et ne fait pas partie des espaces remarquables identifiés par le schéma de cohérence territorial (SCOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d59788aac83189ea131

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400724_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce deuxième alinéa ouvre la possibilité, dans les autres secteurs urbanisés qui sont identifiés par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et délimités par le plan local d’urbanisme (PLU), à seule

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400726_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce deuxième alinéa ouvre la possibilité, dans les autres secteurs urbanisés qui sont identifiés par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et délimités par le plan local d’urbanisme (PLU), à seule

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305764_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B ne soutient, ni même n'allègue, qu'il disposerait du centre de ses intérêts privés en France, alors au contraire qu'il a déclaré lors de son audition par les services de police être entré en France seulement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310174

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts [Z], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Autoroutes du Sud de la France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302557_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Et dans le cas de définition d'extensions urbaines, celles-ci ne devront pas se faire au détriment des franges urbaines de qualité des villages.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401616_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

en France.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC003877197

Admin. suprême

15 juin 1999

15 juin 1999

:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 38771/97 présentée par Ange BARALE contre la France

Source officielle
CA

3e chambre

5fda9974c6474429c92f4822

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

La société Axa France Iard est intervenue volontairement dans l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af063bcaf505db696254

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] et assuré auprès de la SA AXA France IARD. M. [Z] a été médicalisé au centre hospitalier de [Localité 7].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0329DEC002294302

Admin. suprême

29 mars 2007

29 mars 2007

  France (déc.)   n o   64117/00, 18 mars 2003, et Quinn c. France , arrêt du 22   mars   1995, série   A, n o 311, p. 19 § 48).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Douilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le commandant-adjoint de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant du groupement

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2523838_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... justifie de sa présence en France à compter du mois de février 2017, l’intéressé y est entré et s’y est maintenu de façon irrégulière en France, après le rejet de sa demande d’asile par une décision

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207713_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

résidant en Tunisie et venant très fréquemment en France.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02919_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le projet d'aménagement et de développement durables, débattu en comité syndical le 21 janvier 2016, relatif au schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Born en cours d'élaboration, dont les orientations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01214_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Buors, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973989acdc6046d476fbea9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il vit en France pour se faire soigner alors que son accident a eu lieu en Algérie et qu'il peut se faire soigner là-bas.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

D... , agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Abraham, Rosalie, Randy-Bruce, Harwill-Ji, Scott D..., - M.

Source officielle

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