[B] le fait qu'il se tenait nu sur la berge d'une rivière dans une position permettant de voir son sexe à la distance de 53,40 m de l'autre berge où se trouvait la personne qui a dénoncé cette situation

sociale n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels résultant de l'arrêté du 27 mars 1972 ; et alors, d'autre part, que le sexe

moyen, qu'aucun salaire ne peut être revendiqué par une personne qui "travaillerait" et qui aurait moins de 16 ans ; que, d'après l'article L. 211-1 du Code du travail, les enfants de l'un et l'autre sexe

le second moyen du même pourvoi : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le point de départ des intérêts légaux dus sur la somme de 167 695,35 francs au titre des prestations servies

qu'issus de cette même loi, ne faisaient pas obstacle à l'application des conventions collectives en vigueur ouvrant des droits particuliers pour les femmes; qu'en estimant néanmoins que les salariés de sexe

, le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin survivant ; que le revenu annuel de référence du foyer avant le dommage intègre toutes les formes de ressources et, notamment, la rente servie

L'assuré fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que, sont exclues du bénéfice des indemnités journalières servies aux artisans, industriels et commerçants les personnes bénéficiaires d'une

pouvant pas être édifiée sur le vide, sa réparation, dont l'assureur devait contractuellement assumer le « coût total », incluait nécessairement les frais relatifs à la reconstitution du terrain qui lui sert

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 136 463, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Serge

Georges Y..., demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Serm, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour

Serge Y... et Mme Chantal Y... ont consenti à M.

contre-expertise n'avait été réalisée durant l'instruction" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Jacques-Philippe X... est poursuivi pour avoir contrefait la signature de Serge

X...) qui a déposé, le 12 avril 1989 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le modèle de vélo possédant un cadre se différenciant par un assemblage original d'un seul tube sous la selle

[S], relatif au montant de la pension vieillesse servie à ce dernier, l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a été condamné, par un jugement d'un tribunal de grande instance du 4

moyen du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents au titre d'une discrimination en raison du sexe

TRANSPORTS SERIS FARBOS à verser à la SA VINCHES la somme en principal de 5.057,18 euros au titre de factures impayées. Cette décision a été signifiée le 3 février 2004.

M... et à la SARL Anti Tabac Services Nancy, représentée par Mme N... pour les déterminer à contracter, présentaient la méthode comme ayant été conçue par Serge A... dont les compétences scientifiques

subi par le conjoint survivant sera évalué en capitalisant la perte de revenus nets entraînée par le fait dommageable par le taux de capitalisation du franc de rente viagère prévu pour un individu de sexe